AGIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,6 k€
- Effectif
- Non publié
AGIS est une SCI immatriculée le 12 avril 2000 sous le numéro SIREN 430 391 169. Le siège social de l'entreprise se trouve 40 bd de la Liberation Mr Arrada Mohamed, 38190 Villard-Bonnot. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MOHAMMED ARRADA en qualité de gérant.
Fiche d'identité de AGIS
INSEE- Dénomination
- AGIS
- SIREN
- 430 391 169
- SIRET (siège)
- 430 391 169 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR20430391169Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 430 391 169
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 560 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 avril 2000
- Siège social
- 40 BD DE LA LIBERATION MR ARRADA MOHAMED, 38190, VILLARD-BONNOT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de AGIS
Propriété, administration, exploitation de biens immobiliers
Finances de AGIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AGIS
INSEEGérant
Autre
Établissements de AGIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38190 VILLARD-BONNOTSiègeActif
430 391 169 00017 · ouvert le 11 avril 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de AGIS
INPIComptes annuels de AGIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AGIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AGIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour AGIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent AGIS. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise et envoi en médiation (art. 143 et 263 du CPC et 1534 du CPC)
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 20 août 2026 · N° 26/00090
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 10 août 2026 · N° 26/00470
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 27 juillet 2026 · N° 25/02725
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 juillet 2026 · N° 2025J01166
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/01478
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/01656
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/01653
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 24 juillet 2026 · N° 25/02169
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2025J00186
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2025J00043
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, cH1 Référés
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/00445
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00460
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Tribunal judiciaire, 2ème Ch.. Cabinet 11
Décision du 08 juillet 2026 · N° 22/02708
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/02762
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026001743
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026003370
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/04380
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00097
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 01 juillet 2026 · N° 24/00786
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00109
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AGIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AGIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
GARCIA Gilbert nom d'usage : GARCIA Gilbert n'est plus gérant.
- création
Date d'effet : 12 avril 2000
Questions fréquentes sur AGIS
Quel est le numéro SIREN de AGIS ?
Le numéro SIREN de AGIS est 430 391 169. Le SIRET de son siège social est 430 391 169 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20430391169.
Qui dirige AGIS ?
AGIS est dirigée par MOHAMMED ARRADA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de AGIS ?
Le siège social de AGIS est situé 40 bd de la Liberation Mr Arrada Mohamed, 38190 Villard-Bonnot.
AGIS est-elle toujours en activité ?
Oui, AGIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 avril 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AGIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AGIS.
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