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792 796 328

Active
Siren792 796 328Entrepreneur individuel DOMONTCréée le 10 avril 2014

6820A · Location de logements

Fiche d'identité de 792 796 328

Dénomination
792 796 328
SIREN
792 796 328
SIRET (siège)
792 796 328 00039
N° TVA intracommunautaire
FR18792796328Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 796 328
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
10 avril 2014
Siège social
DOMONT
Établissements
3
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 792 796 328

Location de logements

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Dirigeants et représentants de 792 796 328

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 792 796 328

3 établissements, dont 1 en activité.

  • DOMONTSiègeActif

    792 796 328 00039 · ouvert le 13 avril 2022 · NAF 6820A

  • DIJONFermé

    792 796 328 00013 · ouvert le 15 avril 2013 · NAF 7022Z

  • PARISFermé

    792 796 328 00021 · ouvert le 19 mars 2014 · NAF 8219Z

Conformité de 792 796 328

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 792 796 328. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 792 796 328 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 792 796 328

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 avril 2014