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SALM

Active
Siren422 689 513SCI95330 DOMONTCréée le 19 avril 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions85 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
107 k€
Effectif
Non publié

SALM est une SCI immatriculée le 19 avril 1999 sous le numéro SIREN 422 689 513. Le siège social de l'entreprise se trouve 50 rue Branly, 95330 Domont. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par JEAN-PAUL CIEUX, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SALM

Dénomination
SALM
SIREN
422 689 513
SIRET (siège)
422 689 513 00014
N° TVA intracommunautaire
FR64422689513Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 689 513
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
106 714,31 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
19 avril 1999
Siège social
50 RUE BRANLY, 95330, DOMONT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SALM

L acquisition par voie d apport ou d achat la prise à bail avec ou sans promesse de vente la location l administration et l exploitation de tous immeubles bâtis ou non bâtis

Finances de SALM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SALM

JC

JEAN-PAUL CIEUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 avril 1999) · 27 ans

JC

JULIA CIEUX

Autre

Depuis la création (19 avril 1999) · 27 ans

Établissements de SALM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95330 DOMONTSiègeActif

    422 689 513 00014 · ouvert le 23 mars 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de SALM

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 12 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 12 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 19 avril 1999

  • Acte

Comptes annuels de SALM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SALM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SALM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SALM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

85 décisions de justice publiées en open data mentionnent SALM. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SALM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SALM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 avril 1999

Questions fréquentes sur SALM

Quel est le numéro SIREN de SALM ?

Le numéro SIREN de SALM est 422 689 513. Le SIRET de son siège social est 422 689 513 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64422689513.

Qui dirige SALM ?

SALM est dirigée par JEAN-PAUL CIEUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SALM ?

Le siège social de SALM est situé 50 rue Branly, 95330 Domont.

SALM est-elle toujours en activité ?

Oui, SALM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SALM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SALM.

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