AGOS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
AGOS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 décembre 2010, identifiée par le SIREN 529 062 440. Son siège social est situé 3 Imp le Clos du Martinet, 49280 Saint-Leger-sous-Cholet. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ARNAUD GAUCHER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de AGOS
INSEE- Dénomination
- AGOS
- SIREN
- 529 062 440
- SIRET (siège)
- 529 062 440 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR00529062440Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 529 062 440
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 décembre 2010
- Siège social
- 3 IMP LE CLOS DU MARTINET, 49280, SAINT-LEGER-SOUS-CHOLET
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de AGOS
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de AGOS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AGOS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 décembre 2010) · 15 ans
Établissements de AGOS
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 49280 SAINT-LEGER-SOUS-CHOLETSiègeActif
529 062 440 00027 · ouvert le 13 juillet 2015 · NAF 6820B
- 49300 CHOLETActif
529 062 440 00019 · ouvert le 16 décembre 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de AGOS
INPIComptes annuels de AGOS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AGOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AGOS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour AGOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent AGOS. Elles s'échelonnent de 2001 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 novembre 2025 · N° 24-19.436
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 9/Section 1
Décision du 27 mars 2025 · N° 25/00962
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3
Décision du 27 juin 2024 · N° 22/03953
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 24 mai 2022 · N° 22/04107
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 décembre 2016 · N° 15-28.419
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 mars 2016 · N° 15-10.068
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 5
Décision du 03 novembre 2015 · N° 13/22151
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 novembre 2005 · N° 03-12.795
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 décembre 2001 · N° 99-45.138
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AGOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AGOS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 16 décembre 2010
Questions fréquentes sur AGOS
Quel est le numéro SIREN de AGOS ?
Le numéro SIREN de AGOS est 529 062 440. Le SIRET de son siège social est 529 062 440 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00529062440.
Qui dirige AGOS ?
AGOS est dirigée par ARNAUD GAUCHER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de AGOS ?
Le siège social de AGOS est situé 3 Imp le Clos du Martinet, 49280 Saint-Leger-sous-Cholet.
AGOS est-elle toujours en activité ?
Oui, AGOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AGOS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AGOS.
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