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BAMODAC

Active
Siren800 227 399SCI49280 SAINT-LEGER-SOUS-CHOLETCréée le 07 février 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

BAMODAC est une SCI immatriculée le 7 février 2014 sous le numéro SIREN 800 227 399. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 rue de la Vendee, 49280 Saint-Leger-sous-Cholet. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par FABIEN SUBILEAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de BAMODAC

Dénomination
BAMODAC
SIREN
800 227 399
SIRET (siège)
800 227 399 00014
N° TVA intracommunautaire
FR12800227399Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 800 227 399
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 février 2014
Siège social
24 RUE DE LA VENDEE, 49280, SAINT-LEGER-SOUS-CHOLET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BAMODAC

Achats, ventes d'immeubles destinés à la location, location d'immeubles

Finances de BAMODAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAMODAC

M

MODACTION

Associé indéfiniment responsable

FS

FABIEN SUBILEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2020 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 novembre 2020

Anciens dirigeants (1)

PR

Philippe RENOU

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de février 2014 à novembre 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BAMODAC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49280 SAINT-LEGER-SOUS-CHOLETSiègeActif

    800 227 399 00014 · ouvert le 31 janvier 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de BAMODAC

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juillet 2022

  • Acte

Dépôt du 26 octobre 2020

  • Acte

Dépôt du 07 février 2014

  • Acte

Comptes annuels de BAMODAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAMODAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAMODAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAMODAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BAMODAC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BAMODAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAMODAC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : SUBILEAU Fabien

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-02-07 · Début d'activité : 2014-01-31

  1. création

    Date d'effet : 07 février 2014

Questions fréquentes sur BAMODAC

Quel est le numéro SIREN de BAMODAC ?

Le numéro SIREN de BAMODAC est 800 227 399. Le SIRET de son siège social est 800 227 399 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12800227399.

Qui dirige BAMODAC ?

BAMODAC est dirigée par FABIEN SUBILEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BAMODAC ?

Le siège social de BAMODAC est situé 24 rue de la Vendee, 49280 Saint-Leger-sous-Cholet.

BAMODAC est-elle toujours en activité ?

Oui, BAMODAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAMODAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAMODAC.

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