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AGPA

Active
Siren915 070 825SCI78910 OSMOYCréée le 30 juin 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 915 070 825, AGPA est une SCI créée le 30 juin 2022. Elle est domiciliée 1 Pas du Ru, 78910 Osmoy. Son activité principale relève du code NAF 6820B. AGNES DE BERTRAND exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de AGPA

Dénomination
AGPA
SIREN
915 070 825
SIRET (siège)
915 070 825 00012
N° TVA intracommunautaire
FR64915070825Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 915 070 825
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 juin 2022
Siège social
1 PAS DU RU, 78910, OSMOY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de AGPA

L'acquisition et la gestion de tous biens immobiliers ou mobiliers.

Finances de AGPA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de AGPA

AD

AGNES DE BERTRAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 juin 2022) · 4 ans

PM

PATRIK MITCHELL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 juin 2022) · 4 ans

Établissements de AGPA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78910 OSMOYSiègeActif

    915 070 825 00012 · ouvert le 21 juin 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de AGPA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juin 2022

  • Acte

Comptes annuels de AGPA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AGPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de AGPA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour AGPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne AGPA. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, tPROX JCP

    Décision du 13 août 2026 · N° 26/00106

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AGPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de AGPA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-06-30 · Début d'activité : 2022-06-21

  1. création

    Date d'effet : 30 juin 2022

Questions fréquentes sur AGPA

Quel est le numéro SIREN de AGPA ?

Le numéro SIREN de AGPA est 915 070 825. Le SIRET de son siège social est 915 070 825 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64915070825.

Qui dirige AGPA ?

AGPA est dirigée par AGNES DE BERTRAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de AGPA ?

Le siège social de AGPA est situé 1 Pas du Ru, 78910 Osmoy.

AGPA est-elle toujours en activité ?

Oui, AGPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AGPA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AGPA.

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