AGRAPH
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
AGRAPH est une SAS immatriculée le 17 octobre 2019 sous le numéro SIREN 878 197 110. Son siège social est situé 30 Lessart, 35150 Amanlis. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par FABRICE JAN, président de sas.
Fiche d'identité de AGRAPH
INSEE- Dénomination
- AGRAPH
- SIREN
- 878 197 110
- SIRET (siège)
- 878 197 110 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR47878197110Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 878 197 110
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 octobre 2019
- Siège social
- 30 LESSART, 35150, AMANLIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de AGRAPH
L'acquisition, l'administration et la gestion par la location de tous immeuble, biens ou droits immobiliers, l'emprunt de toutes sommes.
Finances de AGRAPH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AGRAPH
INSEEÉtablissements de AGRAPH
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35150 AMANLISSiègeActif
878 197 110 00017 · ouvert le 02 octobre 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de AGRAPH
INPIComptes annuels de AGRAPH
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AGRAPH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AGRAPH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour AGRAPH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent AGRAPH. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 29 septembre 2025 · N° 25/00670
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 26 septembre 2025 · N° 17/13740
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 février 1995 · N° 93-15.149
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AGRAPH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AGRAPH
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de rennes
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de rennes
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de rennes
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de rennes
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-10-02
- création
Date d'effet : 17 octobre 2019
Questions fréquentes sur AGRAPH
Quel est le numéro SIREN de AGRAPH ?
Le numéro SIREN de AGRAPH est 878 197 110. Le SIRET de son siège social est 878 197 110 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47878197110.
Qui dirige AGRAPH ?
AGRAPH est dirigée par FABRICE JAN, président de sas.
Où se situe le siège social de AGRAPH ?
Le siège social de AGRAPH est situé 30 Lessart, 35150 Amanlis.
AGRAPH est-elle toujours en activité ?
Oui, AGRAPH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AGRAPH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AGRAPH.
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