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AGRI NOVA

Active
Siren104 016 480Société civile21140 MilleryCréée le 23 avril 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
110 €
Effectif
Non publié

AGRI NOVA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 avril 2026, identifiée par le SIREN 104 016 480. Son siège social est situé 5 RLE Soeur, 21140 Millery. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0150Z. Agnès FEURTET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de AGRI NOVA

Dénomination
AGRI NOVA
SIREN
104 016 480
SIRET (siège)
104 016 480 00014
N° TVA intracommunautaire
FR64104016480Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 104 016 480
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 avril 2026
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
110 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
23 avril 2026
Siège social
5 RLE Soeur, 21140, Millery
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de AGRI NOVA

- l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L. 311-1 du code rural et de la pêche maritime; - conformément à l'article 88 paragraphe II de la loi n 2010-788 du 12 juillet 2010, la production et la commercialisation d'énergies renouvelables issues d'installations photovoltaïques ou d'éoliennes - conformément à la loi d'orientation agricole du 27 juillet 2010 article 48, les activités de déneigement des routes au moyen d'une lame communale, intercommunale ou départementale, et le salage de la voirie communale, intercommunale ou départementale

Finances de AGRI NOVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de AGRI NOVA

AF

Agnès FEURTET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 avril 2026) · moins d'un an

OC

Oriane CHARLES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 avril 2026) · moins d'un an

Établissements de AGRI NOVA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21140 MillerySiègeActif

    104 016 480 00014 · ouvert le 16 avril 2026 · NAF 0150Z

Documents juridiques de AGRI NOVA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 avril 2026

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 21 avril 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de AGRI NOVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AGRI NOVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de AGRI NOVA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour AGRI NOVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant AGRI NOVA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AGRI NOVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de AGRI NOVA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-04-22 · Début d'activité : 2026-04-16

  1. création

    Date d'effet : 23 avril 2026

Questions fréquentes sur AGRI NOVA

Quel est le numéro SIREN de AGRI NOVA ?

Le numéro SIREN de AGRI NOVA est 104 016 480. Le SIRET de son siège social est 104 016 480 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64104016480.

Qui dirige AGRI NOVA ?

AGRI NOVA est dirigée par Agnès FEURTET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de AGRI NOVA ?

Le siège social de AGRI NOVA est situé 5 RLE Soeur, 21140 Millery.

AGRI NOVA est-elle toujours en activité ?

Oui, AGRI NOVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 avril 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AGRI NOVA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AGRI NOVA.

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