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AGRI-SUD

Active
Siren411 224 199SARL31410 CAPENSCréée le 01 février 1997
Autre procédure collective - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 411 224 199, AGRI-SUD est une SARL créée le 1er février 1997. Son siège social est situé Ld la Girouette, 31410 Capens. Elle est rattachée au code d'activité NAF 518P.

Fiche d'identité de AGRI-SUD

Dénomination
AGRI-SUD
SIREN
411 224 199
SIRET (siège)
411 224 199 00017
N° TVA intracommunautaire
FR31411224199Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 224 199
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
518P
Date de création
01 février 1997
Siège social
LD LA GIROUETTE, 31410, CAPENS
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de AGRI-SUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de AGRI-SUD

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de AGRI-SUD

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31410 CAPENSSiègeFermé

    411 224 199 00017 · ouvert le 01 février 1997 · NAF 518P

Documents juridiques de AGRI-SUD

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mars 2004

  • Acte

Dépôt du 13 octobre 1997

  • Acte

Dépôt du 10 mars 1997

  • Acte

Conformité de AGRI-SUD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AGRI-SUD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 22 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 octobre 2013 · publié le 31 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 19 juin 2009 · publié le 07 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

L'état des créances complémentaire est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent AGRI-SUD. Elles s'échelonnent de 2013 à 2020. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AGRI-SUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de AGRI-SUD

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 octobre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 19 juin 2009 · L'état des créances complémentaire est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 février 1997

Questions fréquentes sur AGRI-SUD

Quel est le numéro SIREN de AGRI-SUD ?

Le numéro SIREN de AGRI-SUD est 411 224 199. Le SIRET de son siège social est 411 224 199 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31411224199.

Où se situe le siège social de AGRI-SUD ?

Le siège social de AGRI-SUD est situé Ld la Girouette, 31410 Capens.

AGRI-SUD est-elle toujours en activité ?

Oui, AGRI-SUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AGRI-SUD est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. AGRI-SUD a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 22 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.

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