ICART SA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ICART SA est une SA immatriculée le 1er janvier 1973 sous le numéro SIREN 780 154 944. Son siège social est situé 27 av J E Prosjean, 31390 Carbonne. L'entreprise déclare le code NAF 518P comme activité principale.
Fiche d'identité de ICART SA
INSEE- Dénomination
- ICART SA
- SIREN
- 780 154 944
- SIRET (siège)
- 780 154 944 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR53780154944Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 780 154 944
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 518P
- Date de création
- 01 janvier 1973
- Siège social
- 27 AV J E PROSJEAN, 31390, CARBONNE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Finances de ICART SA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ICART SA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ICART SA
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 31390 CARBONNESiègeFermé
780 154 944 00018 · NAF 518P
- 31800 SAINT-GAUDENSFermé
780 154 944 00026 · NAF 516N
- 31800 ESTANCARBONFermé
780 154 944 00034 · ouvert le 01 décembre 1998 · NAF 518P
Documents juridiques de ICART SA
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de ICART SA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ICART SA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ICART SA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ICART SA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent ICART SA. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/05423
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 26 février 2026 · N° 25/01000
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 11 septembre 2025 · N° 22/04548
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 17 février 2025 · N° 24/05864
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 02 octobre 2024 · N° 22/05649
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 mai 2019 · N° 17-23.997
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 janvier 1999 · N° 97-12.954
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 février 1997 · N° 94-15.918
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ICART SA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ICART SA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1973
Questions fréquentes sur ICART SA
Quel est le numéro SIREN de ICART SA ?
Le numéro SIREN de ICART SA est 780 154 944. Le SIRET de son siège social est 780 154 944 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53780154944.
Où se situe le siège social de ICART SA ?
Le siège social de ICART SA est situé 27 av J E Prosjean, 31390 Carbonne.
ICART SA est-elle toujours en activité ?
Oui, ICART SA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1973. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ICART SA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ICART SA.
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