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AGRI SUNDGAU

Active
Siren419 020 649SARL68580 BISELCréée le 11 juin 1998
Autre procédure collective - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
50,0 k€

AGRI SUNDGAU est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 juin 1998, identifiée par le SIREN 419 020 649. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 RUE 4 RUE d'Altkirch BISEL, 68580 Bisel. Son activité principale relève du code NAF 293C. La direction est assurée par PIERRINE BROEGLIN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de AGRI SUNDGAU

Dénomination
AGRI SUNDGAU
SIREN
419 020 649
SIRET (siège)
419 020 649 00010
N° TVA intracommunautaire
FR62419020649Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 419 020 649
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
50 000 €
Code NAF / APE
293C
Date de création
11 juin 1998
Siège social
4 RUE 4 RUE d'Altkirch BISEL, 68580, BISEL
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de AGRI SUNDGAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de AGRI SUNDGAU

PB

PIERRINE BROEGLIN

Gérant

Depuis la création (11 juin 1998) · 28 ans

Établissements de AGRI SUNDGAU

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 68580 BISELSiègeFermé

    419 020 649 00010 · ouvert le 01 avril 1998 · NAF 293C

Documents juridiques de AGRI SUNDGAU

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mai 2004

  • Acte

Dépôt du 09 septembre 2002

  • Acte

Dépôt du 11 juin 1998

  • Acte

Conformité de AGRI SUNDGAU

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AGRI SUNDGAU. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 12 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 septembre 2012 · publié le 16 octobre 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 05/00696

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 16 novembre 2011 · publié le 18 décembre 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Avis de dépôt de l'état de créances, RG n° 05/00696, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, chambre commerciale, section II, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication

Aucune décision de justice publiée mentionnant AGRI SUNDGAU n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AGRI SUNDGAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de AGRI SUNDGAU

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 septembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 05/00696

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 16 novembre 2011 · Avis de dépôt de l'état de créances, RG n° 05/00696, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, chambre commerciale, section II, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication

  1. création

    Date d'effet : 11 juin 1998

Questions fréquentes sur AGRI SUNDGAU

Quel est le numéro SIREN de AGRI SUNDGAU ?

Le numéro SIREN de AGRI SUNDGAU est 419 020 649. Le SIRET de son siège social est 419 020 649 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62419020649.

Qui dirige AGRI SUNDGAU ?

AGRI SUNDGAU est dirigée par PIERRINE BROEGLIN, gérant.

Où se situe le siège social de AGRI SUNDGAU ?

Le siège social de AGRI SUNDGAU est situé 4 RUE 4 RUE d'Altkirch BISEL, 68580 Bisel.

AGRI SUNDGAU est-elle toujours en activité ?

Oui, AGRI SUNDGAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juin 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AGRI SUNDGAU est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. AGRI SUNDGAU a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 12 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.

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