SCHLAEFLIN JOSIANE

Active

Siren391 402 872Entrepreneur individuel68250 ROUFFACHCréée le 28 octobre 1997

Autre procédure collective - clôture en 2012 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

SCHLAEFLIN JOSIANE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 octobre 1997, identifié par le SIREN 391 402 872. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue du General de Gaulle Ur, 68250 Rouffach. L'entreprise déclare le code NAF 293C comme activité principale.

Fiche d'identité de SCHLAEFLIN JOSIANE

INSEE

Dénomination: SCHLAEFLIN JOSIANE
SIREN: 391 402 872
SIRET (siège): 391 402 872 00017
N° TVA intracommunautaire: FR57391402872Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 391 402 872
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 293C
Date de création: 28 octobre 1997
Siège social: 12 RUE DU GENERAL DE GAULLE UR, 68250, ROUFFACH
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCHLAEFLIN JOSIANE

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Finances de SCHLAEFLIN JOSIANE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCHLAEFLIN JOSIANE

INSEE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SCHLAEFLIN JOSIANE

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

68250 ROUFFACHSiègeFermé
391 402 872 00017 · ouvert le 10 octobre 1997 · NAF 293C

Documents juridiques de SCHLAEFLIN JOSIANE

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCHLAEFLIN JOSIANE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCHLAEFLIN JOSIANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCHLAEFLIN JOSIANE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCHLAEFLIN JOSIANE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 19 juin 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 juin 2012 · publié le 28 août 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; date de cessation des paiements : 21/03/2006

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 17 avril 2007 · publié le 18 octobre 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

Aucune mention de SCHLAEFLIN JOSIANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCHLAEFLIN JOSIANE

BODACC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

04 octobre 2012Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
28 août 2012Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 juin 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; date de cessation des paiements : 21/03/2006
18 octobre 2009Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 17 avril 2007 · Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

15 mai 2025création
Date d'effet : 28 octobre 1997

Questions fréquentes sur SCHLAEFLIN JOSIANE

Quel est le numéro SIREN de SCHLAEFLIN JOSIANE ?

Le numéro SIREN de SCHLAEFLIN JOSIANE est 391 402 872. Le SIRET de son siège social est 391 402 872 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57391402872.

Où se situe le siège social de SCHLAEFLIN JOSIANE ?

Le siège social de SCHLAEFLIN JOSIANE est situé 12 rue du General de Gaulle Ur, 68250 Rouffach.