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AGRISOLMA

Active
Siren793 870 767Société civile28150 OUARVILLECréée le 25 juin 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

AGRISOLMA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 juin 2013, identifiée par le SIREN 793 870 767. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue du Puits Ossonville Ouarville, 28150 Ouarville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6430Z. SEBASTIEN PELARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de AGRISOLMA

Dénomination
AGRISOLMA
SIREN
793 870 767
SIRET (siège)
793 870 767 00019
N° TVA intracommunautaire
FR25793870767Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 793 870 767
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6430Z
Date de création
25 juin 2013
Siège social
2 RUE DU PUITS OSSONVILLE OUARVILLE, 28150, OUARVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de AGRISOLMA

Participations financières

Finances de AGRISOLMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de AGRISOLMA

MP

MARIE-LAETITIA PERRON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 juin 2013) · 13 ans

SP

SEBASTIEN PELARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 juin 2013) · 13 ans

Établissements de AGRISOLMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28150 OUARVILLESiègeActif

    793 870 767 00019 · ouvert le 15 juin 2013 · NAF 6430Z

Documents juridiques de AGRISOLMA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 juin 2013

  • Acte

Comptes annuels de AGRISOLMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AGRISOLMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de AGRISOLMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour AGRISOLMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant AGRISOLMA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AGRISOLMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de AGRISOLMA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-06-25 · Début d'activité : 2013-06-15

  1. création

    Date d'effet : 25 juin 2013

Questions fréquentes sur AGRISOLMA

Quel est le numéro SIREN de AGRISOLMA ?

Le numéro SIREN de AGRISOLMA est 793 870 767. Le SIRET de son siège social est 793 870 767 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25793870767.

Qui dirige AGRISOLMA ?

AGRISOLMA est dirigée par SEBASTIEN PELARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de AGRISOLMA ?

Le siège social de AGRISOLMA est situé 2 rue du Puits Ossonville Ouarville, 28150 Ouarville.

AGRISOLMA est-elle toujours en activité ?

Oui, AGRISOLMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juin 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AGRISOLMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AGRISOLMA.

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