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AGTC

Active
Siren450 889 696Société civile76570 PAVILLYCréée le 21 novembre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
40,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 450 889 696, AGTC est une société civile créée le 21 novembre 2003. Elle est domiciliée 26 rue Jean Maillard, 76570 Pavilly. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par GILLES MONSINJON en qualité de gérant.

Fiche d'identité de AGTC

Dénomination
AGTC
SIREN
450 889 696
SIRET (siège)
450 889 696 00016
N° TVA intracommunautaire
FR26450889696Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 889 696
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
40 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
21 novembre 2003
Siège social
26 RUE JEAN MAILLARD, 76570, PAVILLY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de AGTC

ACQUISITION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS, LEUR GESTION ET LEUR ADMINISTRATION.

Finances de AGTC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de AGTC

GM

GILLES MONSINJON

Gérant

Depuis la création (21 novembre 2003) · 22 ans

Établissements de AGTC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76570 PAVILLYSiègeActif

    450 889 696 00016 · ouvert le 14 octobre 2003 · NAF 6820A

Documents juridiques de AGTC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 novembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de AGTC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AGTC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de AGTC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour AGTC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne AGTC. Elle date de 1989. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AGTC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de AGTC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 novembre 2003

Questions fréquentes sur AGTC

Quel est le numéro SIREN de AGTC ?

Le numéro SIREN de AGTC est 450 889 696. Le SIRET de son siège social est 450 889 696 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26450889696.

Qui dirige AGTC ?

AGTC est dirigée par GILLES MONSINJON, gérant.

Où se situe le siège social de AGTC ?

Le siège social de AGTC est situé 26 rue Jean Maillard, 76570 Pavilly.

AGTC est-elle toujours en activité ?

Oui, AGTC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 novembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AGTC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AGTC.

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