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LA CAMILLETTE

Active
Siren440 448 462SCI76570 PAVILLYCréée le 15 janvier 2002
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
50,0 k€
Effectif
Non publié

LA CAMILLETTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 janvier 2002, identifiée par le SIREN 440 448 462. Son siège social est situé 6 rue Delalandre, 76570 Pavilly. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par SYLVAIN CHEVALIER, gérant.

Fiche d'identité de LA CAMILLETTE

Dénomination
LA CAMILLETTE
SIREN
440 448 462
SIRET (siège)
440 448 462 00018
N° TVA intracommunautaire
FR49440448462Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 448 462
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
50 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
15 janvier 2002
Siège social
6 RUE DELALANDRE, 76570, PAVILLY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA CAMILLETTE

L'ACQUISITION, LA MISE EN VALEUR D'UN IMMEUBLE SITUE A PAVILLY AU 6 RUE DELALANDRE.

Finances de LA CAMILLETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA CAMILLETTE

SC

SYLVAIN CHEVALIER

Gérant

Depuis la création (15 janvier 2002) · 24 ans

Établissements de LA CAMILLETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76570 PAVILLYSiègeActif

    440 448 462 00018 · ouvert le 15 janvier 2002 · NAF 6820A

Documents juridiques de LA CAMILLETTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 janvier 2002

  • Acte

Comptes annuels de LA CAMILLETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA CAMILLETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA CAMILLETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA CAMILLETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LA CAMILLETTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA CAMILLETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA CAMILLETTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 janvier 2002

Questions fréquentes sur LA CAMILLETTE

Quel est le numéro SIREN de LA CAMILLETTE ?

Le numéro SIREN de LA CAMILLETTE est 440 448 462. Le SIRET de son siège social est 440 448 462 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49440448462.

Qui dirige LA CAMILLETTE ?

LA CAMILLETTE est dirigée par SYLVAIN CHEVALIER, gérant.

Où se situe le siège social de LA CAMILLETTE ?

Le siège social de LA CAMILLETTE est situé 6 rue Delalandre, 76570 Pavilly.

LA CAMILLETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA CAMILLETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA CAMILLETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA CAMILLETTE.