CheckersProcédures

AHIMSA

Active
Siren840 146 963SAS06560 VALBONNECréée le 06 juin 2018
Plan de redressement arrêté en 2026Aucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,0 k€
Effectif
Non publié

AHIMSA est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 juin 2018, identifiée par le SIREN 840 146 963. Elle est domiciliée 14 rue du Rocher, 06560 Valbonne. Son activité principale relève du code NAF 5610A. CLAIRE DOMISSY exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de AHIMSA

Dénomination
AHIMSA
SIREN
840 146 963
SIRET (siège)
840 146 963 00011
N° TVA intracommunautaire
FR79840146963Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 840 146 963
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
15 000 €
Code NAF / APE
5610A
Date de création
06 juin 2018
Siège social
14 RUE DU ROCHER, 06560, VALBONNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de AHIMSA

Vente sur place et à emporter de boissons, de jus de fruits de boissons alcoolisées salon de thé et coffee shop. Vente au détail de produits alimentaires, de produits non alimentaires. Préparation et vente sur place et à emporter de produits de petite restauration. Activités de restauration. Traiteur, organisation d'évènements et de réceptions prestations de services dans le domaine de l'évènementiel. Fabrication et distribution de tous produits alimentaires ou non alimentaire lors d'évènements.

Finances de AHIMSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de AHIMSA

CD

CLAIRE DOMISSY

Président de SAS

Depuis la création (06 juin 2018) · 8 ans

Établissements de AHIMSA

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 06560 VALBONNESiègeActif

    840 146 963 00011 · ouvert le 01 juin 2018 · NAF 5610A

  • 06130 GRASSEActif

    840 146 963 00029 · ouvert le 24 août 2022 · NAF 5610A

Documents juridiques de AHIMSA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 février 2021

  • Acte

Dépôt du 06 juin 2018

  • Acte

Comptes annuels de AHIMSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AHIMSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de AHIMSA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AHIMSA.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 21 mars 2025. Plan arrêté le 18 mars 2026 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 18 mai 2026 · publié le 22 mai 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 18 mars 2026 · publié le 27 mars 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Cardon Didier 15 impasse de l'Horloge 06117 Le Cannet CEDEX

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 21 mars 2025 · publié le 28 mars 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 février 2025, désignant mandataire judiciaire Maître Cardon Didier 15 impasse de l'Horloge 06117 Le Cannet CEDEX. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent AHIMSA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AHIMSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de AHIMSA

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 2026-05-18 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2026-03-18 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Cardon Didier 15 impasse de l'Horloge 06117 Le Cannet CEDEX

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de grasse

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de grasse

  5. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2025-03-21 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 février 2025, désignant mandataire judiciaire Maître Cardon Didier 15 impasse de l'Horloge 06117 Le Cannet CEDEX. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de grasse

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de grasse

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de grasse

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

  1. création

    Date d'effet : 06 juin 2018

Questions fréquentes sur AHIMSA

Quel est le numéro SIREN de AHIMSA ?

Le numéro SIREN de AHIMSA est 840 146 963. Le SIRET de son siège social est 840 146 963 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79840146963.

Qui dirige AHIMSA ?

AHIMSA est dirigée par CLAIRE DOMISSY, président de sas.

Où se situe le siège social de AHIMSA ?

Le siège social de AHIMSA est situé 14 rue du Rocher, 06560 Valbonne.

AHIMSA est-elle toujours en activité ?

Oui, AHIMSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juin 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AHIMSA est-elle en procédure collective ?

AHIMSA a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 21 mars 2025. Un plan de redressement a été arrêté le 18 mars 2026 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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