AIB PATRIMOINE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 200 k€
AIB PATRIMOINE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 juillet 2017, identifiée par le SIREN 830 656 302. Son siège social est situé 23 rue des Couteliers, 31000 Toulouse. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). GONZAGUE LETELLIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de AIB PATRIMOINE
INSEE- Dénomination
- AIB PATRIMOINE
- SIREN
- 830 656 302
- SIRET (siège)
- 830 656 302 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR21830656302Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 830 656 302
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 200 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 03 juillet 2017
- Siège social
- 23 RUE DES COUTELIERS, 31000, TOULOUSE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de AIB PATRIMOINE
Acquisition, construction, location de droits et biens immobiliers nus ou meublés.
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Finances de AIB PATRIMOINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AIB PATRIMOINE
INSEEÉtablissements de AIB PATRIMOINE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 31000 TOULOUSESiègeActif
830 656 302 00023 · ouvert le 29 juin 2017 · NAF 6820B
- 31000 TOULOUSEFermé
830 656 302 00015 · ouvert le 29 juin 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de AIB PATRIMOINE
INPIConformité de AIB PATRIMOINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour AIB PATRIMOINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent AIB PATRIMOINE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 09 mars 2026 · N° 2019J00851
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 juillet 2024 · N° 22-21.277
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 17 janvier 2023 · N° 21/00725
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 11 juillet 2022 · N° 20/01355
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AIB PATRIMOINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de AIB PATRIMOINE
BODACC11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-06-29
- création
Date d'effet : 03 juillet 2017
Questions fréquentes sur AIB PATRIMOINE
Quel est le numéro SIREN de AIB PATRIMOINE ?
Le numéro SIREN de AIB PATRIMOINE est 830 656 302. Le SIRET de son siège social est 830 656 302 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21830656302.
Qui dirige AIB PATRIMOINE ?
AIB PATRIMOINE est dirigée par GONZAGUE LETELLIER, gérant.
Où se situe le siège social de AIB PATRIMOINE ?
Le siège social de AIB PATRIMOINE est situé 23 rue des Couteliers, 31000 Toulouse.
AIB PATRIMOINE est-elle toujours en activité ?
Oui, AIB PATRIMOINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AIB PATRIMOINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AIB PATRIMOINE.
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