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AIC JEAN MONNET

Active
Siren928 794 692Société civile13090 Aix-en-ProvenceCréée le 17 mai 2024

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 928 794 692, AIC JEAN MONNET est une société civile créée le 17 mai 2024. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 AV Paul Cézanne Immeuble l'Atelier, 13090 Aix-en-Provence. AIC JEAN MONNET relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par AIC PROVENCE, gérant.

Fiche d'identité de AIC JEAN MONNET

Dénomination
AIC JEAN MONNET
SIREN
928 794 692
SIRET (siège)
928 794 692 00022
N° TVA intracommunautaire
FR15928794692Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 928 794 692
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
17 mai 2024
Siège social
10 AV Paul Cézanne Immeuble l'Atelier, 13090, Aix-en-Provence
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de AIC JEAN MONNET

L'acquisition de terrains à bâtir et des droits à construire y afférents, en vue de la réalisation d'opérations de construction et la vente des immeubles édifiés en totalité ou fraction, avant ou après achèvement.

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Finances de AIC JEAN MONNET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de AIC JEAN MONNET

S

SID

Associé indéfiniment responsable

A

AIC PROVENCE

Gérant

Depuis la création (17 mai 2024) · 2 ans

E

ERJS

Associé indéfiniment responsable

Établissements de AIC JEAN MONNET

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 13090 Aix-en-ProvenceSiègeActif

    928 794 692 00022 · ouvert le 08 avril 2026 · NAF 4110D

  • 13290 Aix-en-ProvenceFermé

    928 794 692 00014 · ouvert le 29 avril 2024 · NAF 4110D

Documents juridiques de AIC JEAN MONNET

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 avril 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 10 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 13 mai 2024

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 13 mai 2024

  • Copie des statuts

Conformité de AIC JEAN MONNET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour AIC JEAN MONNET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant AIC JEAN MONNET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AIC JEAN MONNET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de AIC JEAN MONNET

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

    Gérant : A.I.C. PROVENCE

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-05-17 · Début d'activité : 2024-04-29

  1. création

    Date d'effet : 17 mai 2024

Questions fréquentes sur AIC JEAN MONNET

Quel est le numéro SIREN de AIC JEAN MONNET ?

Le numéro SIREN de AIC JEAN MONNET est 928 794 692. Le SIRET de son siège social est 928 794 692 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15928794692.

Qui dirige AIC JEAN MONNET ?

AIC JEAN MONNET est dirigée par AIC PROVENCE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de AIC JEAN MONNET ?

Le siège social de AIC JEAN MONNET est situé 10 AV Paul Cézanne Immeuble l'Atelier, 13090 Aix-en-Provence.

AIC JEAN MONNET est-elle toujours en activité ?

Oui, AIC JEAN MONNET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mai 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AIC JEAN MONNET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AIC JEAN MONNET.