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AIC MOISSONS

Active
Siren901 751 198Société civile13090 Aix-en-ProvenceCréée le 21 juillet 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

AIC MOISSONS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 juillet 2021, identifiée par le SIREN 901 751 198. Elle est domiciliée 10 AV Paul Cézanne Immeuble l'Atelier, 13090 Aix-en-Provence. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. Elle est dirigée par A.I.C. PROVENCE, gérant.

Fiche d'identité de AIC MOISSONS

Dénomination
AIC MOISSONS
SIREN
901 751 198
SIRET (siège)
901 751 198 00028
N° TVA intracommunautaire
FR42901751198Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 901 751 198
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
21 juillet 2021
Siège social
10 AV Paul Cézanne Immeuble l'Atelier, 13090, Aix-en-Provence
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de AIC MOISSONS

L'acquisition de terrains à bâtir et des droits à construire y afférents, en vue de la réalisation d'opérations de construction et la vente des immeubles édifiés en totalité ou en fraction, avant ou après achèvement.

Finances de AIC MOISSONS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de AIC MOISSONS

A

A.I.C. PROVENCE

Gérant

En poste depuis avril 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 28 avril 2026

E

ETUDES ET REALISATIONS JULIEN SCHROEDER - ERJS

Autre

S

SIL

Autre

S

SID

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de AIC MOISSONS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 13090 Aix-en-ProvenceSiègeActif

    901 751 198 00028 · ouvert le 08 avril 2026 · NAF 4110D

  • 13080 AIX-EN-PROVENCEFermé

    901 751 198 00010 · ouvert le 01 juillet 2021 · NAF 4110D

Documents juridiques de AIC MOISSONS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 avril 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 10 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 21 juillet 2021

  • Acte

Comptes annuels de AIC MOISSONS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AIC MOISSONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de AIC MOISSONS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour AIC MOISSONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant AIC MOISSONS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AIC MOISSONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de AIC MOISSONS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

    Gérant : A.I.C. PROVENCE

  1. création

    Date d'effet : 21 juillet 2021

Questions fréquentes sur AIC MOISSONS

Quel est le numéro SIREN de AIC MOISSONS ?

Le numéro SIREN de AIC MOISSONS est 901 751 198. Le SIRET de son siège social est 901 751 198 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42901751198.

Qui dirige AIC MOISSONS ?

AIC MOISSONS est dirigée par A.I.C. PROVENCE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de AIC MOISSONS ?

Le siège social de AIC MOISSONS est situé 10 AV Paul Cézanne Immeuble l'Atelier, 13090 Aix-en-Provence.

AIC MOISSONS est-elle toujours en activité ?

Oui, AIC MOISSONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juillet 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AIC MOISSONS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AIC MOISSONS.

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