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AIDISTRIB

Active
Siren414 499 269SARL31400 TOULOUSECréée le 01 novembre 1997
Autre procédure collective - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

AIDISTRIB est une SARL immatriculée le 1er novembre 1997 sous le numéro SIREN 414 499 269. Elle est domiciliée 13 rue du Sachet, 31400 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 514S.

Fiche d'identité de AIDISTRIB

Dénomination
AIDISTRIB
SIREN
414 499 269
SIRET (siège)
414 499 269 00010
N° TVA intracommunautaire
FR14414499269Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 499 269
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
514S
Date de création
01 novembre 1997
Siège social
13 RUE DU SACHET, 31400, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de AIDISTRIB

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de AIDISTRIB

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de AIDISTRIB

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31400 TOULOUSESiègeFermé

    414 499 269 00010 · ouvert le 01 novembre 1997 · NAF 514S

Documents juridiques de AIDISTRIB

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 septembre 2004

  • Acte

Dépôt du 08 avril 2002

  • Acte

Dépôt du 16 juin 2000

  • Acte

Dépôt du 20 novembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de AIDISTRIB

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AIDISTRIB. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de AIDISTRIB

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AIDISTRIB. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 22 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 octobre 2009 · publié le 11 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 28 mai 2009 · publié le 06 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Heddebaux Philippe pour une durée de 6 ans

Aucune décision de justice publiée mentionnant AIDISTRIB n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AIDISTRIB n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de AIDISTRIB

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 28 mai 2009 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Heddebaux Philippe pour une durée de 6 ans

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 octobre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 novembre 1997

Questions fréquentes sur AIDISTRIB

Quel est le numéro SIREN de AIDISTRIB ?

Le numéro SIREN de AIDISTRIB est 414 499 269. Le SIRET de son siège social est 414 499 269 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14414499269.

Où se situe le siège social de AIDISTRIB ?

Le siège social de AIDISTRIB est situé 13 rue du Sachet, 31400 Toulouse.

AIDISTRIB est-elle toujours en activité ?

Oui, AIDISTRIB est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AIDISTRIB est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. AIDISTRIB a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 22 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.

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