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EXPART SA

Active
Siren404 335 705SA31100 TOULOUSECréée le 08 mars 1996
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 404 335 705, EXPART SA est une SA créée le 8 mars 1996. Elle est domiciliée 239 Rte de Saint Simon batiment B, 31100 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 514S.

Fiche d'identité de EXPART SA

Dénomination
EXPART SA
SIREN
404 335 705
SIRET (siège)
404 335 705 00012
N° TVA intracommunautaire
FR11404335705Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 335 705
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
514S
Date de création
08 mars 1996
Siège social
239 RTE DE SAINT SIMON BATIMENT B, 31100, TOULOUSE
Établissements
3
Statut
Active

Finances de EXPART SA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EXPART SA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de EXPART SA

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 31100 TOULOUSESiègeFermé

    404 335 705 00012 · ouvert le 08 mars 1996 · NAF 741J

  • 31100 TOULOUSEFermé

    404 335 705 00020 · ouvert le 01 février 2001 · NAF 741J

  • 31100 TOULOUSEFermé

    404 335 705 00038 · ouvert le 01 mars 2003 · NAF 514S

Documents juridiques de EXPART SA

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 mai 2004

  • Acte

Dépôt du 07 novembre 2003

  • Acte

Dépôt du 07 mai 2003

  • Acte

Dépôt du 19 avril 2003

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 2001

  • Acte

Dépôt du 05 septembre 2001

  • Acte

Dépôt du 20 mars 2001

  • Acte

Dépôt du 03 avril 2000

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 1999

  • Acte

Dépôt du 03 août 1998

  • Acte

Dépôt du 15 juillet 1998

  • Acte

Dépôt du 21 mars 1996

  • Acte

Comptes annuels de EXPART SA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EXPART SA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EXPART SA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EXPART SA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 09 juin 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 juin 2009 · publié le 19 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EXPART SA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EXPART SA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EXPART SA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 juin 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 08 mars 1996

Marques déposées par EXPART SA

EXPART SA est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 5 classes de produits et services de la classification de Nice.

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur EXPART SA

Quel est le numéro SIREN de EXPART SA ?

Le numéro SIREN de EXPART SA est 404 335 705. Le SIRET de son siège social est 404 335 705 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11404335705.

Où se situe le siège social de EXPART SA ?

Le siège social de EXPART SA est situé 239 Rte de Saint Simon batiment B, 31100 Toulouse.

EXPART SA est-elle toujours en activité ?

Oui, EXPART SA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 mars 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EXPART SA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. EXPART SA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 juin 2009 pour insuffisance d'actif.

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