AILE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
AILE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 novembre 2023, identifiée par le SIREN 981 963 457. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 AV de la Liberté, 07200 Aubenas. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Ayhan TEPEKUYU--THOMAS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de AILE
INSEE- Dénomination
- AILE
- SIREN
- 981 963 457
- SIRET (siège)
- 981 963 457 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR92981963457Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 981 963 457
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 novembre 2023
- Siège social
- 3 AV de la Liberté, 07200, Aubenas
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de AILE
L'acquisition, l'administration, la restauration, la construction, et l'exploitation par bail, location ou autrement, de biens et droits immobiliers.
Finances de AILE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AILE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 novembre 2023) · 2 ans
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 novembre 2023) · 2 ans
Établissements de AILE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 07200 AubenasSiègeActif
981 963 457 00016 · ouvert le 02 novembre 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de AILE
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de AILE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AILE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AILE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour AILE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
57 décisions de justice publiées en open data mentionnent AILE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/57496
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00135
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, bSM contentieux<10 000€
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00193
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/01125
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Décision du 07 mai 2026 · N° 22/05392
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Cour de cassation, ordonnance
Décision du 22 janvier 2026 · N° 21-22.070
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 20 janvier 2026 · N° 22/14602
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 décembre 2025 · N° 21-22.069
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 19 novembre 2025 · N° 25/08424
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 27 octobre 2025 · N° 25/00225
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 09 octobre 2025 · N° 22/08080
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Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 07 octobre 2025 · N° 21/00984
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Tribunal judiciaire, chambre 8 REFERES
Décision du 29 juillet 2025 · N° 25/00242
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Tribunal judiciaire, chambre 04
Décision du 30 juin 2025 · N° 23/00707
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
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Décision du 18 janvier 2024 · N° 23/00707
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Décision du 25 octobre 2023 · N° 21-22.068
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 28 septembre 2023 · N° 21/00480
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Cour d'appel, 1ère Chambre sect.Famille
Décision du 21 octobre 2022 · N° 21/02037
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 octobre 2021 · N° 19-21.350
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 novembre 2020 · N° 18-25.151
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 novembre 2020 · N° 19-22.254
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 juillet 2019 · N° 18-17.176
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 27 juin 2019 · N° 16/17265
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 juin 2019 · N° 18-16.470
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 19 mars 2019 · N° 17/02572
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 décembre 2018 · N° 17-28.926
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 juillet 2018 · N° 17-20.792
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 avril 2017 · N° 16-15.852
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 mars 2016 · N° 15-15.892
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 mars 2016 · N° 14-28.871
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 18 novembre 2015 · N° 13/14377
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 26 juin 2014 · N° 13/02795
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 02 octobre 2013 · N° 11/23300
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 20 décembre 2012 · N° 10/07454
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Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 29 février 2012 · N° 11/09777
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Cour d'appel, chambre Sécurité Sociale
Décision du 09 mars 2011 · N° 09/00705
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 27 mai 2010 · N° 09/12986
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 avril 2007 · N° 06-13.668
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 septembre 1999 · N° 98-84.219
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 février 1993 · N° 87-18.961
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AILE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AILE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-11-28 · Début d'activité : 2023-11-02
- création
Date d'effet : 28 novembre 2023
Questions fréquentes sur AILE
Quel est le numéro SIREN de AILE ?
Le numéro SIREN de AILE est 981 963 457. Le SIRET de son siège social est 981 963 457 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92981963457.
Qui dirige AILE ?
AILE est dirigée par Ayhan TEPEKUYU--THOMAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de AILE ?
Le siège social de AILE est situé 3 AV de la Liberté, 07200 Aubenas.
AILE est-elle toujours en activité ?
Oui, AILE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AILE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AILE.
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