CheckersProcédures

AISSA

Active
Siren798 483 467SCI46700 SOTURACCréée le 14 novembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions139 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

AISSA est une SCI immatriculée le 14 novembre 2013 sous le numéro SIREN 798 483 467. Son siège social est situé Fournol, 46700 Soturac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par FARID GHERAIBIA, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de AISSA

Dénomination
AISSA
SIREN
798 483 467
SIRET (siège)
798 483 467 00014
N° TVA intracommunautaire
FR08798483467Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 483 467
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 novembre 2013
Siège social
FOURNOL, 46700, SOTURAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de AISSA

Acquisition gestion exploitation par bail location ou autrement de tous biens ou droits immobiliers a quelque endroit qu'ils se trouvent situés prise de participation dans toutes sociétés immobilières obtention de toutes ouvertures de crédit prêts ou facilités de caisse avec ou sans garanties hypothécaires destinés au financement des acquisitions ou au paiement des coûts d'aménagement de réfection ou autres à faire dans les immeubles de la société.

Finances de AISSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de AISSA

PC

PAULINE CASTELEIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 novembre 2013) · 12 ans

FG

FARID GHERAIBIA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 novembre 2013) · 12 ans

Établissements de AISSA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 46700 SOTURACSiègeActif

    798 483 467 00014 · ouvert le 01 novembre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de AISSA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 novembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de AISSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AISSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de AISSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour AISSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

139 décisions de justice publiées en open data mentionnent AISSA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AISSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de AISSA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-11-14 · Début d'activité : 2013-11-01

  1. création

    Date d'effet : 14 novembre 2013

Questions fréquentes sur AISSA

Quel est le numéro SIREN de AISSA ?

Le numéro SIREN de AISSA est 798 483 467. Le SIRET de son siège social est 798 483 467 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08798483467.

Qui dirige AISSA ?

AISSA est dirigée par FARID GHERAIBIA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de AISSA ?

Le siège social de AISSA est situé Fournol, 46700 Soturac.

AISSA est-elle toujours en activité ?

Oui, AISSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AISSA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AISSA.

Entreprises similaires

Même activité à Soturac

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Soturac

Entreprises du même secteur à Soturac

Entreprises à Soturac

Toutes les entreprises à Soturac