SCI DE L'AULNE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI DE L'AULNE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 octobre 2021, identifiée par le SIREN 788 698 983. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Pradal les Vignes Blanches, 46700 Soturac. SCI DE L'AULNE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par PATRICIA BROTONS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE L'AULNE
INSEE- Dénomination
- SCI DE L'AULNE
- SIREN
- 788 698 983
- SIRET (siège)
- 788 698 983 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR17788698983Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 788 698 983
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 15 octobre 2021
- Siège social
- LE PRADAL LES VIGNES BLANCHES, 46700, SOTURAC
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE L'AULNE
Acquisition, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers
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Finances de SCI DE L'AULNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE L'AULNE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 octobre 2021) · 5 ans
Établissements de SCI DE L'AULNE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 46700 SOTURACSiègeActif
788 698 983 00020 · ouvert le 29 mai 2021 · NAF 6820B
- 29520 CHATEAUNEUF-DU-FAOUFermé
788 698 983 00012 · ouvert le 18 septembre 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE L'AULNE
INPIConformité de SCI DE L'AULNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'AULNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L'AULNE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 24 février 2026 · N° 22/02279
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/00277
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 avril 2018 · N° 16-17.294
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 mars 2003 · N° 01-41.277
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 avril 2001 · N° 98-12.676
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 février 1995 · N° 93-16.607
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE L'AULNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE L'AULNE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Cahors
Immatriculée le 2022-03-25 · Début d'activité : 2021-05-29
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-10-15 · Début d'activité : 2012-09-18
- création
Date d'effet : 15 octobre 2021
Questions fréquentes sur SCI DE L'AULNE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'AULNE ?
Le numéro SIREN de SCI DE L'AULNE est 788 698 983. Le SIRET de son siège social est 788 698 983 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17788698983.
Qui dirige SCI DE L'AULNE ?
SCI DE L'AULNE est dirigée par PATRICIA BROTONS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE L'AULNE ?
Le siège social de SCI DE L'AULNE est situé Le Pradal les Vignes Blanches, 46700 Soturac.
SCI DE L'AULNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE L'AULNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE L'AULNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'AULNE.
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