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AISSANI

Active
Siren498 268 648SARL25200 MONTBELIARDCréée le 31 mai 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 498 268 648, AISSANI est une SARL créée le 31 mai 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue Maurice Ravel, 25200 Montbeliard. L'entreprise déclare le code NAF 4722Z comme activité principale. LYDIA AISSANI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de AISSANI

Dénomination
AISSANI
SIREN
498 268 648
SIRET (siège)
498 268 648 00025
N° TVA intracommunautaire
FR66498268648Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 268 648
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4722Z
Date de création
31 mai 2007
Siège social
5 RUE MAURICE RAVEL, 25200, MONTBELIARD
Établissements
2
Statut
Active

Finances de AISSANI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de AISSANI

LA

LYDIA AISSANI

Gérant

Établissements de AISSANI

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 25200 MONTBELIARDSiègeFermé

    498 268 648 00025 · ouvert le 04 juillet 2011 · NAF 4722Z

  • 25600 SOCHAUXFermé

    498 268 648 00017 · ouvert le 01 juin 2007 · NAF 4722Z

Documents juridiques de AISSANI

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 13 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 27 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 17 novembre 2008

  • Acte

Dépôt du 07 juin 2007

  • Acte

Comptes annuels de AISSANI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AISSANI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de AISSANI

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AISSANI. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 25 octobre 2011. Clôturée le 29 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 octobre 2013 · publié le 11 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 25 octobre 2011 · publié le 13 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Septembre 2011 désignant liquidateur Scp Guyon - Daval 15, rue Louis Loucheur - 25205 Montbéliard . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant AISSANI n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AISSANI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de AISSANI

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 octobre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 25 octobre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Septembre 2011 désignant liquidateur Scp Guyon - Daval 15, rue Louis Loucheur - 25205 Montbéliard . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBELIARD

    changement de gérant ancien gérant : AISSANI (Mohamed), nouveau gérant : AISSANI (Lydia).

  1. création

    Date d'effet : 31 mai 2007

Questions fréquentes sur AISSANI

Quel est le numéro SIREN de AISSANI ?

Le numéro SIREN de AISSANI est 498 268 648. Le SIRET de son siège social est 498 268 648 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66498268648.

Qui dirige AISSANI ?

AISSANI est dirigée par LYDIA AISSANI, gérant.

Où se situe le siège social de AISSANI ?

Le siège social de AISSANI est situé 5 rue Maurice Ravel, 25200 Montbeliard.

AISSANI est-elle toujours en activité ?

Oui, AISSANI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AISSANI est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. AISSANI a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.

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