AITA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,1 k€
- Effectif
- Non publié
AITA est une SAS immatriculée le 25 juillet 2014 sous le numéro SIREN 803 729 664. Elle est domiciliée 54 RUE Raymond Poincaré, 33110 Le Bouscat. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CHRISTIAN SAGASPE exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de AITA
INSEE- Dénomination
- AITA
- SIREN
- 803 729 664
- SIRET (siège)
- 803 729 664 00034
- N° TVA intracommunautaire
- FR58803729664Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 803 729 664
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 070 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 juillet 2014
- Siège social
- 54 RUE Raymond Poincaré, 33110, Le Bouscat
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de AITA
Acquisition, construction, administration et exploitation de tous immeubles.
Finances de AITA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AITA
INSEEBODACCDirecteur général
En poste depuis octobre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 octobre 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de AITA
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 33110 Le BouscatSiègeActif
803 729 664 00034 · ouvert le 20 juin 2025 · NAF 6820B
- 33270 FLOIRACFermé
803 729 664 00018 · ouvert le 22 juillet 2014 · NAF 6820B
- 33800 BORDEAUXFermé
803 729 664 00026 · ouvert le 22 juillet 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de AITA
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de AITA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AITA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AITA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour AITA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent AITA. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/00271
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 11 mars 2026 · N° 2026F00305
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 février 2026 · N° 2026001310
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 février 2026 · N° 2026001195
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 09 décembre 2025 · N° 23/01015
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE EN DELIBERE
Décision du 07 avril 2025 · N° 2024002925
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 13 mars 2025 · N° 21/15692
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 07 juillet 2022 · N° 20/01023
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 septembre 2004 · N° 03-85.688
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 mars 1993 · N° 91-15.114
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AITA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AITA
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux
Président : SAGASPE Christian ; Directeur général : SAGASPE Sasha
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Président : SAGASPE Christian
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-07-22
- création
Date d'effet : 25 juillet 2014
Questions fréquentes sur AITA
Quel est le numéro SIREN de AITA ?
Le numéro SIREN de AITA est 803 729 664. Le SIRET de son siège social est 803 729 664 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58803729664.
Qui dirige AITA ?
AITA est dirigée par CHRISTIAN SAGASPE, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de AITA ?
Le siège social de AITA est situé 54 RUE Raymond Poincaré, 33110 Le Bouscat.
AITA est-elle toujours en activité ?
Oui, AITA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juillet 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AITA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AITA.
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