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AJCL

Active
Siren437 702 392SCI38480 LE PONT-DE-BEAUVOISINCréée le 14 mai 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
38,0 k€
Effectif
Non publié

AJCL est une SCI immatriculée le 14 mai 2001 sous le numéro SIREN 437 702 392. Son siège social est situé 44 Rte de Lyon, 38480 Le Pont-de-Beauvoisin. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ANNIE NARBONNE VVE LARGE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de AJCL

Dénomination
AJCL
SIREN
437 702 392
SIRET (siège)
437 702 392 00022
N° TVA intracommunautaire
FR49437702392Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 437 702 392
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
38 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 mai 2001
Siège social
44 RTE DE LYON, 38480, LE PONT-DE-BEAUVOISIN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de AJCL

Acquisition, gestion et administration de tous biens immobiliers.

Finances de AJCL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de AJCL

PF

PHILIPPE FONTANEZ

Autre

Depuis la création (14 mai 2001) · 25 ans

AN

ANNIE NARBONNE VVE LARGE

Gérant

Depuis la création (14 mai 2001) · 25 ans

Établissements de AJCL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 38480 LE PONT-DE-BEAUVOISINSiègeActif

    437 702 392 00022 · ouvert le 30 avril 2001 · NAF 6820B

  • 38110 LA TOUR-DU-PINFermé

    437 702 392 00014 · ouvert le 30 avril 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de AJCL

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 décembre 2013

  • Acte

Dépôt du 26 novembre 2012

  • Acte

Dépôt du 21 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 21 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 21 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 14 mai 2001

  • Acte

Comptes annuels de AJCL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AJCL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de AJCL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour AJCL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent AJCL. Elles datent de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile

    Décision du 22 novembre 2024 · N° 22/05155

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile

    Décision du 13 septembre 2024 · N° 21/06127

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AJCL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de AJCL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  1. création

    Date d'effet : 14 mai 2001

Questions fréquentes sur AJCL

Quel est le numéro SIREN de AJCL ?

Le numéro SIREN de AJCL est 437 702 392. Le SIRET de son siège social est 437 702 392 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49437702392.

Qui dirige AJCL ?

AJCL est dirigée par ANNIE NARBONNE VVE LARGE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de AJCL ?

Le siège social de AJCL est situé 44 Rte de Lyon, 38480 Le Pont-de-Beauvoisin.

AJCL est-elle toujours en activité ?

Oui, AJCL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mai 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AJCL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AJCL.

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