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AJPC

Active
Siren538 544 933SCI88240 LA VOGE-LES-BAINSCréée le 15 décembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions23 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

AJPC est une SCI immatriculée le 15 décembre 2011 sous le numéro SIREN 538 544 933. Elle est domiciliée 4 RUE DE VERDUN Bains-les-Bains, 88240 La Voge-les-Bains. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ANNE DETROYE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de AJPC

Dénomination
AJPC
SIREN
538 544 933
SIRET (siège)
538 544 933 00012
N° TVA intracommunautaire
FR95538544933Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 544 933
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 décembre 2011
Siège social
4 RUE DE VERDUN Bains-les-Bains, 88240, LA VOGE-LES-BAINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de AJPC

L'acquisition, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens immobiliers

Finances de AJPC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de AJPC

AD

ANNE DETROYE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 décembre 2011) · 14 ans

PL

PAUL LEPETITPAS

Autre

Depuis la création (15 décembre 2011) · 14 ans

CL

CLAIRE LEPETITPAS

Autre

Depuis la création (15 décembre 2011) · 14 ans

JL

JEAN LEPETITPAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 décembre 2011) · 14 ans

Établissements de AJPC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 88240 LA VOGE-LES-BAINSSiègeActif

    538 544 933 00012 · ouvert le 03 décembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de AJPC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 décembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de AJPC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AJPC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de AJPC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour AJPC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent AJPC. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AJPC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de AJPC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-12-15 · Début d'activité : 2011-12-03

  1. création

    Date d'effet : 15 décembre 2011

Questions fréquentes sur AJPC

Quel est le numéro SIREN de AJPC ?

Le numéro SIREN de AJPC est 538 544 933. Le SIRET de son siège social est 538 544 933 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95538544933.

Qui dirige AJPC ?

AJPC est dirigée par ANNE DETROYE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de AJPC ?

Le siège social de AJPC est situé 4 RUE DE VERDUN Bains-les-Bains, 88240 La Voge-les-Bains.

AJPC est-elle toujours en activité ?

Oui, AJPC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AJPC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AJPC.

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