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ARPAT

Active
Siren894 602 879SCI88240 LA VOGE-LES-BAINSCréée le 01 mars 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 894 602 879, ARPAT est une SCI créée le 1er mars 2021. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 RUE MARIE POIROT BAINS LES BAINS Bains les Bains, 88240 La Voge-les-Bains. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ANNE ROYER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ARPAT

Dénomination
ARPAT
SIREN
894 602 879
SIRET (siège)
894 602 879 00013
N° TVA intracommunautaire
FR39894602879Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 894 602 879
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 mars 2021
Siège social
9 RUE MARIE POIROT BAINS LES BAINS Bains les Bains, 88240, LA VOGE-LES-BAINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ARPAT

Acquisition, construction de tous biens immobiliers, gestion, exploitation par tous moyens des biens acquis ou édifiés, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l'objet social sans porter atteinte au caractère civil de l'activité

Finances de ARPAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARPAT

AD

AURELIE DEGOT

Autre

Depuis la création (01 mars 2021) · 5 ans

TD

THOMAS DEGOT

Autre

Depuis la création (01 mars 2021) · 5 ans

PD

PIERRE DEGOT

Autre

Depuis la création (01 mars 2021) · 5 ans

RD

ROMAIN DEGOT

Autre

Depuis la création (01 mars 2021) · 5 ans

AR

ANNE ROYER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 mars 2021) · 5 ans

Établissements de ARPAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 88240 LA VOGE-LES-BAINSSiègeActif

    894 602 879 00013 · ouvert le 10 février 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de ARPAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 mars 2021

  • Acte

Comptes annuels de ARPAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARPAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARPAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARPAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ARPAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARPAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARPAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-03-01 · Début d'activité : 2021-02-10

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 2021

Questions fréquentes sur ARPAT

Quel est le numéro SIREN de ARPAT ?

Le numéro SIREN de ARPAT est 894 602 879. Le SIRET de son siège social est 894 602 879 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39894602879.

Qui dirige ARPAT ?

ARPAT est dirigée par ANNE ROYER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ARPAT ?

Le siège social de ARPAT est situé 9 RUE MARIE POIROT BAINS LES BAINS Bains les Bains, 88240 La Voge-les-Bains.

ARPAT est-elle toujours en activité ?

Oui, ARPAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARPAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARPAT.

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