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AKA - BATI EURL

Active
Siren509 853 230SARL90400 DANJOUTINCréée le 12 janvier 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

AKA - BATI EURL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 janvier 2009, identifiée par le SIREN 509 853 230. Son siège social est situé 23 rue du General de Gaulle, 90400 Danjoutin. Son activité principale relève du code NAF 4334Z. Elle est dirigée par FLAVIEN MARCHAL, liquidateur.

Fiche d'identité de AKA - BATI EURL

Dénomination
AKA - BATI EURL
SIREN
509 853 230
SIRET (siège)
509 853 230 00019
N° TVA intracommunautaire
FR70509853230Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 853 230
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
12 janvier 2009
Siège social
23 RUE DU GENERAL DE GAULLE, 90400, DANJOUTIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de AKA - BATI EURL

PEINTURE PLATRERIE POSE CLOISONS SECHES

Finances de AKA - BATI EURL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de AKA - BATI EURL

FM

FLAVIEN MARCHAL

Liquidateur

Depuis la création (12 janvier 2009) · 17 ans

Anciens dirigeants (1)

AK

Ahcene KHADRAOUI

Associé unique · de janvier 2009 à septembre 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de AKA - BATI EURL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 90400 DANJOUTINSiègeActif

    509 853 230 00019 · ouvert le 12 janvier 2009 · NAF 4334Z

Documents juridiques de AKA - BATI EURL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 06 février 2009

  • Acte

Comptes annuels de AKA - BATI EURL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AKA - BATI EURL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de AKA - BATI EURL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AKA - BATI EURL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 10 mars 2015. Clôturée le 08 septembre 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 septembre 2015 · publié le 23 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 10 mars 2015 · publié le 24 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant AKA - BATI EURL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AKA - BATI EURL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de AKA - BATI EURL

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 septembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 10 mars 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-02-06 · Début d'activité : 2009-01-12

  1. création

    Date d'effet : 12 janvier 2009

Questions fréquentes sur AKA - BATI EURL

Quel est le numéro SIREN de AKA - BATI EURL ?

Le numéro SIREN de AKA - BATI EURL est 509 853 230. Le SIRET de son siège social est 509 853 230 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70509853230.

Qui dirige AKA - BATI EURL ?

AKA - BATI EURL est dirigée par FLAVIEN MARCHAL, liquidateur.

Où se situe le siège social de AKA - BATI EURL ?

Le siège social de AKA - BATI EURL est situé 23 rue du General de Gaulle, 90400 Danjoutin.

AKA - BATI EURL est-elle toujours en activité ?

Oui, AKA - BATI EURL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 janvier 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AKA - BATI EURL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. AKA - BATI EURL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 septembre 2015 pour insuffisance d'actif.

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