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BATI COULEURS

Active
Siren822 800 421SAS90400 DANJOUTINCréée le 28 septembre 2016

4334Z · Travaux de peinture et vitrerie

Liquidation judiciaire - clôture en 2020Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
500 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 822 800 421, BATI COULEURS est une SAS créée le 28 septembre 2016. Elle est domiciliée 2 Imp de l'Ancien Pont, 90400 Danjoutin. Son activité principale est travaux de peinture et vitrerie (code NAF 4334Z). La direction est assurée par ANICE BOUGUERRA en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de BATI COULEURS

Dénomination
BATI COULEURS
SIREN
822 800 421
SIRET (siège)
822 800 421 00015
N° TVA intracommunautaire
FR80822800421Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 822 800 421
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
500 €
Code NAF / APE
4334Z - Travaux de peinture et vitrerie
Date de création
28 septembre 2016
Siège social
2 IMP DE L'ANCIEN PONT, 90400, DANJOUTIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BATI COULEURS

Peinture en bâtiment

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Finances de BATI COULEURS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BATI COULEURS

AB

ANICE BOUGUERRA

Président de SAS

Depuis la création (28 septembre 2016) · 10 ans

Établissements de BATI COULEURS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 90400 DANJOUTINSiègeActif

    822 800 421 00015 · ouvert le 05 septembre 2016 · NAF 4334Z

Documents juridiques de BATI COULEURS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 décembre 2016

  • Acte

Conformité de BATI COULEURS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI COULEURS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 18 juin 2019 ; liquidation judiciaire prononcée le 06 août 2019. Clôturée le 28 janvier 2020 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 janvier 2020 · publié le 04 février 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 06 août 2019 · publié le 13 août 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 18 juin 2019 · publié le 23 juin 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 18 Décembre 2017 , désignant mandataire judiciaire Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATI COULEURS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI COULEURS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BATI COULEURS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-01-28 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2019-08-06 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort .

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2019-06-18 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 18 Décembre 2017 , désignant mandataire judiciaire Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  1. création

    Date d'effet : 28 septembre 2016

Questions fréquentes sur BATI COULEURS

Quel est le numéro SIREN de BATI COULEURS ?

Le numéro SIREN de BATI COULEURS est 822 800 421. Le SIRET de son siège social est 822 800 421 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80822800421.

Qui dirige BATI COULEURS ?

BATI COULEURS est dirigée par ANICE BOUGUERRA, président de sas.

Où se situe le siège social de BATI COULEURS ?

Le siège social de BATI COULEURS est situé 2 Imp de l'Ancien Pont, 90400 Danjoutin.

BATI COULEURS est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI COULEURS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 septembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI COULEURS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI COULEURS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 janvier 2020 pour insuffisance d'actif.

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