AKAICHI FAOUZI

Active

Siren394 769 764Entrepreneur individuel01100 OYONNAXCréée le 16 mai 1994

8553Z · Enseignement de la conduite

Liquidation judiciaire - issue non publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

AKAICHI FAOUZI est un entrepreneur individuel immatriculé le 16 mai 1994 sous le numéro SIREN 394 769 764. Son siège social est situé 158 rue Anatole France, 01100 Oyonnax. Son activité principale est enseignement de la conduite (code NAF 8553Z).

Fiche d'identité de AKAICHI FAOUZI

INSEE

Dénomination: AKAICHI FAOUZI
SIREN: 394 769 764
SIRET (siège): 394 769 764 00017
N° TVA intracommunautaire: FR26394769764Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 394 769 764
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 8553Z - Enseignement de la conduite
Date de création: 16 mai 1994
Siège social: 158 RUE ANATOLE FRANCE, 01100, OYONNAX
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de AKAICHI FAOUZI

Enseignement de la conduite

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Établissements de AKAICHI FAOUZI

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

01100 OYONNAXSiègeFermé
394 769 764 00017 · ouvert le 16 mai 1994 · NAF 8553Z

Conformité de AKAICHI FAOUZI

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AKAICHI FAOUZI.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 26 janvier 2009. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 24 mars 2009 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

2 jugements et avis publiés

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 03 mars 2009 · publié le 24 mars 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement appliquant le régime simplifié dans la procédure de liquidation judiciaire ouverte le 26 janvier 2009 ; date de cessation des paiements : 7 janvier 2009 ; liquidateur : SCP BELAT-DESPRAT, 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 26 janvier 2009 · publié le 15 février 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements : 7 janvier 2009, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : S.C.P. BELAT-DESPRAT, 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse

Aucune mention de AKAICHI FAOUZI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de AKAICHI FAOUZI

BODACC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

24 mars 2009Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 3 mars 2009 · Jugement appliquant le régime simplifié dans la procédure de liquidation judiciaire ouverte le 26 janvier 2009 ; date de cessation des paiements : 7 janvier 2009 ; liquidateur : SCP BELAT-DESPRAT, 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse
15 février 2009Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 26 janvier 2009 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements : 7 janvier 2009, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : S.C.P. BELAT-DESPRAT, 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse

05 juillet 2024création
Date d'effet : 16 mai 1994

Questions fréquentes sur AKAICHI FAOUZI

Quel est le numéro SIREN de AKAICHI FAOUZI ?

Le numéro SIREN de AKAICHI FAOUZI est 394 769 764. Le SIRET de son siège social est 394 769 764 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26394769764.

Où se situe le siège social de AKAICHI FAOUZI ?

Le siège social de AKAICHI FAOUZI est situé 158 rue Anatole France, 01100 Oyonnax.

AKAICHI FAOUZI est-elle toujours en activité ?

Oui, AKAICHI FAOUZI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AKAICHI FAOUZI est-elle en procédure collective ?

AKAICHI FAOUZI a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 26 janvier 2009. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 24 mars 2009 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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