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AUTO ECOLE GISELE

Active
Siren751 101 684SAS01100 OYONNAXCréée le 06 avril 2012

8553Z · Enseignement de la conduite

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 751 101 684, AUTO ECOLE GISELE est une SAS créée le 6 avril 2012. Son siège social est situé 12 Pl Emile Zola, 01100 Oyonnax. AUTO ECOLE GISELE relève du secteur enseignement de la conduite (code NAF 8553Z).

Fiche d'identité de AUTO ECOLE GISELE

Dénomination
AUTO ECOLE GISELE
SIREN
751 101 684
SIRET (siège)
751 101 684 00015
N° TVA intracommunautaire
FR11751101684Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 751 101 684
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
8553Z - Enseignement de la conduite
Date de création
06 avril 2012
Siège social
12 PL EMILE ZOLA, 01100, OYONNAX
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de AUTO ECOLE GISELE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de AUTO ECOLE GISELE

Anciens dirigeants (1)

GB

Gisèle, Sophie, Marie BERTHIER

Président · de mai 2012 à juillet 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de AUTO ECOLE GISELE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 01100 OYONNAXSiègeFermé

    751 101 684 00015 · ouvert le 06 avril 2012 · NAF 8553Z

Documents juridiques de AUTO ECOLE GISELE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 24 avril 2012

  • Acte

Conformité de AUTO ECOLE GISELE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AUTO ECOLE GISELE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 12 octobre 2012. Clôturée le 28 juin 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 juin 2013 · publié le 19 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 12 octobre 2012 · publié le 30 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 Octobre 2012 désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - 01000 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant AUTO ECOLE GISELE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AUTO ECOLE GISELE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de AUTO ECOLE GISELE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 juin 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 12 octobre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 Octobre 2012 désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - 01000 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Début d'activité : 2012-04-06

  1. création

    Date d'effet : 06 avril 2012

Questions fréquentes sur AUTO ECOLE GISELE

Quel est le numéro SIREN de AUTO ECOLE GISELE ?

Le numéro SIREN de AUTO ECOLE GISELE est 751 101 684. Le SIRET de son siège social est 751 101 684 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11751101684.

Où se situe le siège social de AUTO ECOLE GISELE ?

Le siège social de AUTO ECOLE GISELE est situé 12 Pl Emile Zola, 01100 Oyonnax.

AUTO ECOLE GISELE est-elle toujours en activité ?

Oui, AUTO ECOLE GISELE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 avril 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AUTO ECOLE GISELE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. AUTO ECOLE GISELE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 juin 2013 pour insuffisance d'actif.