AUTO ECOLE GISELE
Active8553Z · Enseignement de la conduite
Enregistrée sous le numéro SIREN 751 101 684, AUTO ECOLE GISELE est une SAS créée le 6 avril 2012. Son siège social est situé 12 Pl Emile Zola, 01100 Oyonnax. AUTO ECOLE GISELE relève du secteur enseignement de la conduite (code NAF 8553Z).
Fiche d'identité de AUTO ECOLE GISELE
INSEE- Dénomination
- AUTO ECOLE GISELE
- SIREN
- 751 101 684
- SIRET (siège)
- 751 101 684 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR11751101684Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 751 101 684
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Code NAF / APE
- 8553Z - Enseignement de la conduite
- Date de création
- 06 avril 2012
- Siège social
- 12 PL EMILE ZOLA, 01100, OYONNAX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de AUTO ECOLE GISELE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AUTO ECOLE GISELE
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gisèle, Sophie, Marie BERTHIER
Président · de mai 2012 à juillet 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de AUTO ECOLE GISELE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 01100 OYONNAXSiègeFermé
751 101 684 00015 · ouvert le 06 avril 2012 · NAF 8553Z
Documents juridiques de AUTO ECOLE GISELE
INPIConformité de AUTO ECOLE GISELE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AUTO ECOLE GISELE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 12 octobre 2012. Clôturée le 28 juin 2013 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 28 juin 2013 · publié le 19 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 12 octobre 2012 · publié le 30 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 Octobre 2012 désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - 01000 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant AUTO ECOLE GISELE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AUTO ECOLE GISELE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de AUTO ECOLE GISELE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 juin 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 12 octobre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 Octobre 2012 désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - 01000 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Début d'activité : 2012-04-06
- création
Date d'effet : 06 avril 2012
Questions fréquentes sur AUTO ECOLE GISELE
Quel est le numéro SIREN de AUTO ECOLE GISELE ?
Le numéro SIREN de AUTO ECOLE GISELE est 751 101 684. Le SIRET de son siège social est 751 101 684 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11751101684.
Où se situe le siège social de AUTO ECOLE GISELE ?
Le siège social de AUTO ECOLE GISELE est situé 12 Pl Emile Zola, 01100 Oyonnax.
AUTO ECOLE GISELE est-elle toujours en activité ?
Oui, AUTO ECOLE GISELE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 avril 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AUTO ECOLE GISELE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. AUTO ECOLE GISELE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 juin 2013 pour insuffisance d'actif.
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