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919 111 633

Active
Siren919 111 633Entrepreneur individuel Prévessin-MoënsCréée le 09 juillet 2024

4791A · Vente à distance sur catalogue général

Documents

Fiche d'identité de 919 111 633

Dénomination
919 111 633
SIREN
919 111 633
SIRET (siège)
919 111 633 00021
N° TVA intracommunautaire
FR10919111633Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 919 111 633
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4791A - Vente à distance sur catalogue général
Date de création
09 juillet 2024
Siège social
Prévessin-Moëns
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 919 111 633

vente à distance de produits non réglementés : objets décoratifs, gadget électroniques et accessoires de maison

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 919 111 633

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 919 111 633

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Prévessin-MoënsSiègeActif

    919 111 633 00021 · ouvert le 01 juillet 2024 · NAF 4791A

Documents juridiques de 919 111 633

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du -

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 919 111 633

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 919 111 633. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 919 111 633 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 919 111 633

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-07-09 · Début d'activité : 2024-07-01

  1. création

    Date d'effet : 09 juillet 2024