CheckersProcédures

AKTIV PROCESS

Active
Siren487 698 631SARL35137 PLEUMELEUCCréée le 23 décembre 2005
Autre procédure collective - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

AKTIV PROCESS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 décembre 2005, identifiée par le SIREN 487 698 631. Elle est domiciliée rue Laennec za du Bail, 35137 Pleumeleuc. Elle est rattachée au code d'activité NAF 742C.

Fiche d'identité de AKTIV PROCESS

Dénomination
AKTIV PROCESS
SIREN
487 698 631
SIRET (siège)
487 698 631 00016
N° TVA intracommunautaire
FR91487698631Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 487 698 631
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
742C
Date de création
23 décembre 2005
Siège social
RUE LAENNEC ZA DU BAIL, 35137, PLEUMELEUC
Établissements
1
Statut
Active

Finances de AKTIV PROCESS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de AKTIV PROCESS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de AKTIV PROCESS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 35137 PLEUMELEUCSiègeFermé

    487 698 631 00016 · ouvert le 23 décembre 2005 · NAF 742C

Documents juridiques de AKTIV PROCESS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 décembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de AKTIV PROCESS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AKTIV PROCESS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de AKTIV PROCESS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AKTIV PROCESS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 17 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 novembre 2009 · publié le 12 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 09 octobre 2009 · publié le 28 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 26 mai 2008 · publié le 06 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant AKTIV PROCESS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AKTIV PROCESS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de AKTIV PROCESS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Gérant : NOBLET Thierry Yves Hervé

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 9 octobre 2009 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 novembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 26 mai 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 23 décembre 2005

Questions fréquentes sur AKTIV PROCESS

Quel est le numéro SIREN de AKTIV PROCESS ?

Le numéro SIREN de AKTIV PROCESS est 487 698 631. Le SIRET de son siège social est 487 698 631 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91487698631.

Où se situe le siège social de AKTIV PROCESS ?

Le siège social de AKTIV PROCESS est situé rue Laennec za du Bail, 35137 Pleumeleuc.

AKTIV PROCESS est-elle toujours en activité ?

Oui, AKTIV PROCESS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AKTIV PROCESS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. AKTIV PROCESS a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 17 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises à Pleumeleuc

Toutes les entreprises à Pleumeleuc