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ARTEC OUEST

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Siren784 174 914SARL35310 MORDELLESCréée le 01 janvier 1973
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ARTEC OUEST est une SARL immatriculée le 1er janvier 1973 sous le numéro SIREN 784 174 914. Son siège social est situé 40 av du Marechal Leclerc, 35310 Mordelles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 742C.

Fiche d'identité de ARTEC OUEST

Dénomination
ARTEC OUEST
SIREN
784 174 914
SIRET (siège)
784 174 914 00035
N° TVA intracommunautaire
FR50784174914Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 784 174 914
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
742C
Date de création
01 janvier 1973
Siège social
40 AV DU MARECHAL LECLERC, 35310, MORDELLES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ARTEC OUEST

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTEC OUEST

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ARTEC OUEST

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 35310 MORDELLESSiègeFermé

    784 174 914 00035 · ouvert le 01 janvier 1986 · NAF 742C

Documents juridiques de ARTEC OUEST

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 août 2000

  • Acte

Dépôt du 21 août 2000

  • Acte

Dépôt du 24 mars 1995

  • Acte

Comptes annuels de ARTEC OUEST

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTEC OUEST. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTEC OUEST

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTEC OUEST. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ARTEC OUEST n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTEC OUEST n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTEC OUEST

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Gérant : LE DANTEC Jean-Pierre.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1973

Questions fréquentes sur ARTEC OUEST

Quel est le numéro SIREN de ARTEC OUEST ?

Le numéro SIREN de ARTEC OUEST est 784 174 914. Le SIRET de son siège social est 784 174 914 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50784174914.

Où se situe le siège social de ARTEC OUEST ?

Le siège social de ARTEC OUEST est situé 40 av du Marechal Leclerc, 35310 Mordelles.

ARTEC OUEST est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTEC OUEST est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1973. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTEC OUEST est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARTEC OUEST.

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