ALAIN'S
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ALAIN'S est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 mai 1995, identifiée par le SIREN 400 693 453. Le siège social de l'entreprise se trouve 0046 Che des Bourdettes, 31270 Cugnaux. L'entreprise déclare le code NAF 4332B comme activité principale.
Fiche d'identité de ALAIN'S
INSEE- Dénomination
- ALAIN'S
- SIREN
- 400 693 453
- SIRET (siège)
- 400 693 453 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR14400693453Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 400 693 453
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4332B
- Date de création
- 17 mai 1995
- Siège social
- 0046 CHE DES BOURDETTES, 31270, CUGNAUX
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de ALAIN'S
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ALAIN'S
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ALAIN'S
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 31270 CUGNAUXSiègeFermé
400 693 453 00021 · ouvert le 07 juin 1995 · NAF 4332B
- 31270 CUGNAUXFermé
400 693 453 00013 · ouvert le 07 juin 1995 · NAF 454D
Documents juridiques de ALAIN'S
INPIComptes annuels de ALAIN'S
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ALAIN'S. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ALAIN'S
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ALAIN'S. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent ALAIN'S. Elles s'échelonnent de 1990 à 2019. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 23 mai 2019 · N° 17/06300
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 septembre 2018 · N° 17-11.546
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 juillet 2018 · N° 17-20.105
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 mai 2018 · N° 17-15.630
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 31 mai 2007 · N° 06-86.628
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 02 septembre 2004 · N° 03-82.620
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 septembre 2001 · N° 99-43.628
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 juillet 2000 · N° 98-20.857
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 mars 1998 · N° 96-82.660
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 octobre 1997 · N° 95-44.645
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 mars 1995 · N° 91-42.481
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 janvier 1995 · N° 91-41.211
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 octobre 1994 · N° 93-43.499
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 février 1994 · N° 91-42.610
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 octobre 1993 · N° 91-12.278
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juin 1990 · N° 87-44.579
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 février 1990 · N° 89-61.426
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ALAIN'S n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ALAIN'S
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 mai 1995
Questions fréquentes sur ALAIN'S
Quel est le numéro SIREN de ALAIN'S ?
Le numéro SIREN de ALAIN'S est 400 693 453. Le SIRET de son siège social est 400 693 453 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14400693453.
Où se situe le siège social de ALAIN'S ?
Le siège social de ALAIN'S est situé 0046 Che des Bourdettes, 31270 Cugnaux.
ALAIN'S est-elle toujours en activité ?
Oui, ALAIN'S est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mai 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ALAIN'S est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ALAIN'S.
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