ALUTEC SAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 830 296 117, ALUTEC SAS est une SAS créée le 16 juin 2017. Elle est domiciliée 71 Che de Villenouvelle, 31270 Cugnaux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4332B. VITOR DE SA LOPES exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de ALUTEC SAS
INSEE- Dénomination
- ALUTEC SAS
- SIREN
- 830 296 117
- SIRET (siège)
- 830 296 117 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR46830296117Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 830 296 117
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 4332B
- Date de création
- 16 juin 2017
- Siège social
- 71 CHE DE VILLENOUVELLE, 31270, CUGNAUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ALUTEC SAS
Fabrication, vente et pose de menuiseries aluminium, volets, portails, pergolas et vitrages.
Finances de ALUTEC SAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ALUTEC SAS
INSEEÉtablissements de ALUTEC SAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31270 CUGNAUXSiègeActif
830 296 117 00013 · ouvert le 23 mai 2017 · NAF 4332B
Documents juridiques de ALUTEC SAS
INPIComptes annuels de ALUTEC SAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ALUTEC SAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ALUTEC SAS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ALUTEC SAS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 08 octobre 2019. Clôturée le 17 juin 2021 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 17 juin 2021 · publié le 25 juin 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 11 mai 2021 · publié le 16 mai 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur de Sa Lopes Vitor Luis pour une durée de 1 an
Jugement du 06 octobre 2020 · publié le 09 octobre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 08 octobre 2019 · publié le 18 octobre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 mai 2019, désignant liquidateur Sas Rey et Associes Mandataires Judiciaires Prise en la Personne de Me Marc-Antoine Rey 2 bis avenue Jean Rieux 31506 Toulouse CEDEX 5. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent ALUTEC SAS. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/02074
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/00554
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 17 juin 2025 · N° 25/00364
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 07 septembre 2023 · N° 22/01336
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 26 janvier 2023 · N° 22/03340
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 31 mai 2022 · N° 20/00367
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 juin 2021 · N° 20-13.903
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 octobre 2017 · N° 16-15.891
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 mars 2001 · N° 99-40.445
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ALUTEC SAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ALUTEC SAS
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-06-17 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2021-05-11 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur de Sa Lopes Vitor Luis pour une durée de 1 an
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2020-10-06 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-10-08 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 mai 2019, désignant liquidateur Sas Rey et Associes Mandataires Judiciaires Prise en la Personne de Me Marc-Antoine Rey 2 bis avenue Jean Rieux 31506 Toulouse CEDEX 5. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
- création
Date d'effet : 16 juin 2017
Questions fréquentes sur ALUTEC SAS
Quel est le numéro SIREN de ALUTEC SAS ?
Le numéro SIREN de ALUTEC SAS est 830 296 117. Le SIRET de son siège social est 830 296 117 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46830296117.
Qui dirige ALUTEC SAS ?
ALUTEC SAS est dirigée par VITOR DE SA LOPES, président de sas.
Où se situe le siège social de ALUTEC SAS ?
Le siège social de ALUTEC SAS est situé 71 Che de Villenouvelle, 31270 Cugnaux.
ALUTEC SAS est-elle toujours en activité ?
Oui, ALUTEC SAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ALUTEC SAS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ALUTEC SAS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 juin 2021 pour insuffisance d'actif.
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