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ALBERT PATRICE

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Siren852 086 909Entrepreneur individuel25000 BESANCONCréée le 29 avril 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ALBERT PATRICE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 avril 2019, identifié par le SIREN 852 086 909. Le siège social de l'entreprise se trouve rue de Belfort, 25000 Besancon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A.

Fiche d'identité de ALBERT PATRICE

Dénomination
ALBERT PATRICE
SIREN
852 086 909
SIRET (siège)
852 086 909 00011
N° TVA intracommunautaire
FR48852086909Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 852 086 909
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
29 avril 2019
Siège social
RUE DE BELFORT, 25000, BESANCON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ALBERT PATRICE

Location de logements

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Finances de ALBERT PATRICE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ALBERT PATRICE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de ALBERT PATRICE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeActif

    852 086 909 00011 · ouvert le 29 avril 2019 · NAF 6820A

Documents juridiques de ALBERT PATRICE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de ALBERT PATRICE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ALBERT PATRICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ALBERT PATRICE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ALBERT PATRICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de ALBERT PATRICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ALBERT PATRICE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 avril 2019

Questions fréquentes sur ALBERT PATRICE

Quel est le numéro SIREN de ALBERT PATRICE ?

Le numéro SIREN de ALBERT PATRICE est 852 086 909. Le SIRET de son siège social est 852 086 909 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48852086909.

Où se situe le siège social de ALBERT PATRICE ?

Le siège social de ALBERT PATRICE est situé rue de Belfort, 25000 Besancon.

ALBERT PATRICE est-elle toujours en activité ?

Oui, ALBERT PATRICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ALBERT PATRICE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ALBERT PATRICE.

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