ALBIGNAC SEBASTIEN
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Enregistré sous le numéro SIREN 751 437 302, ALBIGNAC SEBASTIEN est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve 868 Rte des Garrigues, 82440 Mirabel. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z).
Fiche d'identité de ALBIGNAC SEBASTIEN
INSEE- Dénomination
- ALBIGNAC SEBASTIEN
- SIREN
- 751 437 302
- SIRET (siège)
- 751 437 302 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR05751437302Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 751 437 302
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 01 janvier 2012
- Siège social
- 868 RTE DES GARRIGUES, 82440, MIRABEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ALBIGNAC SEBASTIEN
Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Établissements de ALBIGNAC SEBASTIEN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 82440 MIRABELSiègeActif
751 437 302 00019 · ouvert le 01 octobre 2004 · NAF 0111Z
Conformité de ALBIGNAC SEBASTIEN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ALBIGNAC SEBASTIEN. Liquidation judiciaire en cours depuis le 12 décembre 2023 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 12 décembre 2023 ; liquidation judiciaire prononcée le 27 mars 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 23 juillet 2024 · publié le 07 août 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Montauban
Avis de dépôt de l’état des créances privilégiées au TJ de Montauban (82000). Tout intéressé peut présenter une réclamation par courrier devant le juge-commissaire du TJ de Montauban, 5 pl. du coq 82000 Montauban, dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 23/00861
Jugement du 27 mars 2024 · publié le 14 avril 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Montauban
Jugement de conversion de redressement judiciaire en liquidation judiciaire en cours de période d’observation. Date de cessation des paiements : 19 septembre 2023. Liquidateur judiciaire : SELARL M. J. ENJALBERT & ASSOCIES, prise en la personne de Me ENJALBERT Guillaume, 13 rue de l’Hôtel de Ville 82000 Montauban. N° RG : 23/00861
Jugement du 12 décembre 2023 · publié le 29 décembre 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Montauban
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire - La procédure concerne le patrimoine professionnel et le patrimoine personnel du débiteur - Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SELARL M.J. ENJALBERT & ASSOCIES, prise en la personne de Me Guillaume ENJALBERT, 13 rue de l’Hôtel-de-Ville, 82000 Montauban - Date de cessation des paiement : 19 septembre 2023 - N° RG : 23/00861
Aucune mention de ALBIGNAC SEBASTIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ALBIGNAC SEBASTIEN
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Montauban
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2024-07-23 · Avis de dépôt de l’état des créances privilégiées au TJ de Montauban (82000). Tout intéressé peut présenter une réclamation par courrier devant le juge-commissaire du TJ de Montauban, 5 pl. du coq 82000 Montauban, dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 23/00861
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Montauban
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2024-03-27 · Jugement de conversion de redressement judiciaire en liquidation judiciaire en cours de période d’observation. Date de cessation des paiements : 19 septembre 2023. Liquidateur judiciaire : SELARL M. J. ENJALBERT & ASSOCIES, prise en la personne de Me ENJALBERT Guillaume, 13 rue de l’Hôtel de Ville 82000 Montauban. N° RG : 23/00861
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Montauban
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2023-12-12 · Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire - La procédure concerne le patrimoine professionnel et le patrimoine personnel du débiteur - Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SELARL M.J. ENJALBERT & ASSOCIES, prise en la personne de Me Guillaume ENJALBERT, 13 rue de l’Hôtel-de-Ville, 82000 Montauban - Date de cessation des paiement : 19 septembre 2023 - N° RG : 23/00861
- création
Date d'effet : 01 janvier 2012
Questions fréquentes sur ALBIGNAC SEBASTIEN
Quel est le numéro SIREN de ALBIGNAC SEBASTIEN ?
Le numéro SIREN de ALBIGNAC SEBASTIEN est 751 437 302. Le SIRET de son siège social est 751 437 302 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05751437302.
Où se situe le siège social de ALBIGNAC SEBASTIEN ?
Le siège social de ALBIGNAC SEBASTIEN est situé 868 Rte des Garrigues, 82440 Mirabel.
ALBIGNAC SEBASTIEN est-elle toujours en activité ?
Oui, ALBIGNAC SEBASTIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ALBIGNAC SEBASTIEN est-elle en procédure collective ?
Oui. ALBIGNAC SEBASTIEN fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 12 décembre 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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