ALBIGNY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 182,94 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 421 580 473, ALBIGNY est une SARL créée le 26 janvier 1999. Son siège social est situé 235 Che de Chantemerle Kessler Jacques, 73420 Viviers-du-Lac. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JACQUES KESSLER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de ALBIGNY
INSEE- Dénomination
- ALBIGNY
- SIREN
- 421 580 473
- SIRET (siège)
- 421 580 473 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR44421580473Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 421 580 473
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 26 mars 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 182,94 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 janvier 1999
- Siège social
- 235 CHE DE CHANTEMERLE KESSLER JACQUES, 73420, VIVIERS-DU-LAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ALBIGNY
L'acquisition d'un ou plusieurs appartements, d'un ou plusieurs immeubles, d'un ou plusieurs bâtiments, l'acquisition de biens immobiliers à rénover, la réalisation de biens neufs, la gestion et la location de ces biens, ainsi que toutes opérations pouvant se rattacher ou favoriser une bonne administration de l'objet social. L'acquisition, l'échange, la prise à bail de tous terrains et droits immobiliers, droits à construite, et notamment sous le régime fiscal de marchand de biens, et toutes opérations de marchand de biens.
Finances de ALBIGNY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ALBIGNY
INSEEÉtablissements de ALBIGNY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 73420 VIVIERS-DU-LACSiègeActif
421 580 473 00013 · ouvert le 15 janvier 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de ALBIGNY
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de ALBIGNY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ALBIGNY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ALBIGNY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ALBIGNY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent ALBIGNY. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/00346
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/01323
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre civile 2
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/02575
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/04412
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 30 avril 2026 · N° 2026F02278
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/03233
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 27 février 2026 · N° 25/03681
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/03935
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 2
Décision du 26 janvier 2026 · N° 25/01433
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience des référés
Décision du 28 octobre 2025 · N° 2025015402
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mARDI
Décision du 16 septembre 2025 · N° 2025F01365
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 23 septembre 2024 · N° 22/09814
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 06 juin 2024 · N° 21/01429
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 17 janvier 2023 · N° 21/01429
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 05 mai 2022 · N° 21/04592
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 février 2022 · N° 20-22.075
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 juin 2017 · N° 16-18.750
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 mars 1998 · N° 96-14.016
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 avril 1993 · N° 91-14.998
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ALBIGNY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ALBIGNY
BODACC15 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
- création
Date d'effet : 26 janvier 1999
Questions fréquentes sur ALBIGNY
Quel est le numéro SIREN de ALBIGNY ?
Le numéro SIREN de ALBIGNY est 421 580 473. Le SIRET de son siège social est 421 580 473 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44421580473.
Qui dirige ALBIGNY ?
ALBIGNY est dirigée par JACQUES KESSLER, gérant.
Où se situe le siège social de ALBIGNY ?
Le siège social de ALBIGNY est situé 235 Che de Chantemerle Kessler Jacques, 73420 Viviers-du-Lac.
ALBIGNY est-elle toujours en activité ?
Oui, ALBIGNY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 janvier 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ALBIGNY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ALBIGNY.
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