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ALBOUY MARCEL

Active
Siren397 880 865Entrepreneur individuel31650 SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLECréée le 01 août 1994
Autre procédure collective - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Enregistré sous le numéro SIREN 397 880 865, ALBOUY MARCEL est un entrepreneur individuel créé le 1er août 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve 64 av de Gameville, 31650 Saint-Orens-de-Gameville. L'entreprise déclare le code NAF 701F comme activité principale.

Fiche d'identité de ALBOUY MARCEL

Dénomination
ALBOUY MARCEL
SIREN
397 880 865
SIRET (siège)
397 880 865 00019
N° TVA intracommunautaire
FR86397880865Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 880 865
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
701F
Date de création
01 août 1994
Siège social
64 AV DE GAMEVILLE, 31650, SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ALBOUY MARCEL

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Établissements de ALBOUY MARCEL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31650 SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLESiègeFermé

    397 880 865 00019 · ouvert le 01 août 1994 · NAF 701F

Conformité de ALBOUY MARCEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ALBOUY MARCEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 04 février 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 février 2014 · publié le 13 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 28 novembre 2012 · publié le 13 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Toulouse. La publicité dans le journal d'annonces légales l'Opinion Independante a été faite le 7 décembre 2012

Aucune mention de ALBOUY MARCEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ALBOUY MARCEL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 février 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 28 novembre 2012 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Toulouse. La publicité dans le journal d'annonces légales l'Opinion Independante a été faite le 7 décembre 2012

  1. création

    Date d'effet : 01 août 1994

Questions fréquentes sur ALBOUY MARCEL

Quel est le numéro SIREN de ALBOUY MARCEL ?

Le numéro SIREN de ALBOUY MARCEL est 397 880 865. Le SIRET de son siège social est 397 880 865 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86397880865.

Où se situe le siège social de ALBOUY MARCEL ?

Le siège social de ALBOUY MARCEL est situé 64 av de Gameville, 31650 Saint-Orens-de-Gameville.

ALBOUY MARCEL est-elle toujours en activité ?

Oui, ALBOUY MARCEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ALBOUY MARCEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ALBOUY MARCEL a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 4 février 2014 pour insuffisance d'actif.

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