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BATIMMO

Active
Siren393 260 369SARL31300 ToulouseCréée le 15 décembre 1993
Liquidation judiciaire - clôture en 2021Aucune mention aux registres de gels et sanctions22 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

BATIMMO est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 décembre 1993, identifiée par le SIREN 393 260 369. Son siège social est situé 174 RTE 174 Route de Bayonne, 31300 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 701F. CLAUDE GREGORIS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de BATIMMO

Dénomination
BATIMMO
SIREN
393 260 369
SIRET (siège)
393 260 369 00029
N° TVA intracommunautaire
FR92393260369Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 260 369
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
701F
Date de création
15 décembre 1993
Siège social
174 RTE 174 Route de Bayonne, 31300, Toulouse
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BATIMMO

MARCHAND DE BIENS.

Finances de BATIMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATIMMO

CG

CLAUDE GREGORIS

Gérant

Depuis la création (15 décembre 1993) · 32 ans

Établissements de BATIMMO

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 31300 ToulouseSiègeFermé

    393 260 369 00029 · ouvert le 15 décembre 1993 · NAF 701F

  • 31000 TOULOUSEFermé

    393 260 369 00011 · ouvert le 15 décembre 1993 · NAF 701F

Documents juridiques de BATIMMO

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 mai 1998

  • Acte

Dépôt du 28 mai 1998

  • Acte

Dépôt du 15 décembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de BATIMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATIMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATIMMO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATIMMO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 11 mai 2021 pour extinction du passif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 11 mai 2021 · publié le 16 mai 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 16 avril 2021 · publié le 23 avril 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

22 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATIMMO. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATIMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATIMMO

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 2021-05-11 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2021-04-16 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 15 décembre 1993

Questions fréquentes sur BATIMMO

Quel est le numéro SIREN de BATIMMO ?

Le numéro SIREN de BATIMMO est 393 260 369. Le SIRET de son siège social est 393 260 369 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92393260369.

Qui dirige BATIMMO ?

BATIMMO est dirigée par CLAUDE GREGORIS, gérant.

Où se situe le siège social de BATIMMO ?

Le siège social de BATIMMO est situé 174 RTE 174 Route de Bayonne, 31300 Toulouse.

BATIMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, BATIMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATIMMO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATIMMO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 mai 2021 pour extinction du passif.

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