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ALCA

Active
Siren449 022 318Société civile26740 MONTBOUCHER-SUR-JABRONCréée le 20 juin 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,8 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 449 022 318, ALCA est une société civile créée le 20 juin 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 564 Rte de Sauzet, 26740 Montboucher-sur-Jabron. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ANNICK BOURGUIGNON, gérant.

Fiche d'identité de ALCA

Dénomination
ALCA
SIREN
449 022 318
SIRET (siège)
449 022 318 00017
N° TVA intracommunautaire
FR30449022318Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 022 318
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
5 800 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 juin 2003
Siège social
564 RTE DE SAUZET, 26740, MONTBOUCHER-SUR-JABRON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ALCA

Propriété, gestion, mise en valeur par bail de tout immeuble, organiser la transmission du patrimoine.

Finances de ALCA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ALCA

AB

ANNICK BOURGUIGNON

Gérant

Depuis la création (20 juin 2003) · 23 ans

LD

LOUIS DEVERA

Autre

Depuis la création (20 juin 2003) · 23 ans

AD

ANNABELLE DEVERA

Autre

Depuis la création (20 juin 2003) · 23 ans

CD

CHRISTOPHE DEVERA

Autre

Depuis la création (20 juin 2003) · 23 ans

Établissements de ALCA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26740 MONTBOUCHER-SUR-JABRONSiègeActif

    449 022 318 00017 · ouvert le 16 mai 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de ALCA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 août 2016

  • Acte

Dépôt du 01 août 2016

  • Acte

Dépôt du 30 mars 2005

  • Acte

Dépôt du 20 juin 2003

  • Acte

Comptes annuels de ALCA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ALCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ALCA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ALCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent ALCA. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ALCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ALCA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  1. création

    Date d'effet : 20 juin 2003

Questions fréquentes sur ALCA

Quel est le numéro SIREN de ALCA ?

Le numéro SIREN de ALCA est 449 022 318. Le SIRET de son siège social est 449 022 318 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30449022318.

Qui dirige ALCA ?

ALCA est dirigée par ANNICK BOURGUIGNON, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ALCA ?

Le siège social de ALCA est situé 564 Rte de Sauzet, 26740 Montboucher-sur-Jabron.

ALCA est-elle toujours en activité ?

Oui, ALCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ALCA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ALCA.

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