BAMI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 530 055 458, BAMI est une SCI créée le 3 février 2011. Elle est domiciliée 50 rue Denis Papin zone Artisanale de Fontgrave, 26740 Montboucher-sur-Jabron. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MARIO BEA en qualité de gérant.
Fiche d'identité de BAMI
INSEE- Dénomination
- BAMI
- SIREN
- 530 055 458
- SIRET (siège)
- 530 055 458 00034
- N° TVA intracommunautaire
- FR87530055458Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 530 055 458
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 février 2011
- Siège social
- 50 RUE DENIS PAPIN ZONE ARTISANALE DE FONTGRAVE, 26740, MONTBOUCHER-SUR-JABRON
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de BAMI
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question... Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le dveloppement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.
Finances de BAMI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BAMI
INSEEBEA INGRANAGGI SPA
Autre
Depuis la création (03 février 2011) · 15 ans
MIBA SRL
Autre
Depuis la création (03 février 2011) · 15 ans
Établissements de BAMI
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 26740 MONTBOUCHER-SUR-JABRONSiègeActif
530 055 458 00034 · ouvert le 30 juin 2023 · NAF 6820B
- 26220 DIEULEFITFermé
530 055 458 00018 · ouvert le 28 janvier 2011 · NAF 6832A
- 26740 MONTBOUCHER-SUR-JABRONFermé
530 055 458 00026 · ouvert le 30 juin 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de BAMI
INPIComptes annuels de BAMI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAMI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BAMI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAMI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent BAMI. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, sAISIES IMMOBILIERES
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00140
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX/Ch 3 Cb 4
Décision du 20 avril 2026 · N° 25/00980
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 13 janvier 2026 · N° 2019F00038
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 10 décembre 2025 · N° 23/18203
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/06585
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 24 juillet 2025 · N° 23/03108
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX DROIT COMMUN
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/08546
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 04 juillet 2024 · N° 22/03228
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 19 décembre 2023 · N° 20/06588
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 20 juillet 2023 · N° 22/00692
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 25 mai 2022 · N° 19/04536
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 28 avril 2022 · N° 21/01249
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 mars 2018 · N° 16-27.859
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 septembre 2017 · N° 16-17.923
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 janvier 1999 · N° 96-11.587
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 octobre 1992 · N° 90-21.643
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BAMI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BAMI
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 03 février 2011
Questions fréquentes sur BAMI
Quel est le numéro SIREN de BAMI ?
Le numéro SIREN de BAMI est 530 055 458. Le SIRET de son siège social est 530 055 458 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87530055458.
Qui dirige BAMI ?
BAMI est dirigée par MARIO BEA, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BAMI ?
Le siège social de BAMI est situé 50 rue Denis Papin zone Artisanale de Fontgrave, 26740 Montboucher-sur-Jabron.
BAMI est-elle toujours en activité ?
Oui, BAMI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 février 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BAMI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAMI.
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