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SCI MERL

Active
Siren792 761 629SCI38150 SALAISE-SUR-SANNECréée le 29 avril 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 k€
Effectif
Non publié

SCI MERL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 avril 2013, identifiée par le SIREN 792 761 629. Elle est domiciliée Ld les Berrouds, 38150 Salaise-sur-Sanne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CHRISTINE MILLET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI MERL

Dénomination
SCI MERL
SIREN
792 761 629
SIRET (siège)
792 761 629 00015
N° TVA intracommunautaire
FR02792761629Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 761 629
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 avril 2013
Siège social
LD LES BERROUDS, 38150, SALAISE-SUR-SANNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MERL

Acquisition, propriété, gestion, administration, vente et exploitation de tous biens immobiliers bâtis ou non bâtis, ruraux ou urbains, par apport, bail, location ou autrement sur le territoire français

Finances de SCI MERL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MERL

YL

Yvette LANDRY

Associé indéfiniment responsable

CM

CHRISTINE MILLET

Gérant

Anciens dirigeants (1)

MB

Maxime nom d'usage : BANERAS. Gérant : MILLET Christine Michèle nom d'usage : MILLET BANERAS

Gérant · de avril 2013 à avril 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI MERL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38150 SALAISE-SUR-SANNESiègeActif

    792 761 629 00015 · ouvert le 04 mars 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MERL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mars 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 27 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 27 février 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 29 avril 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI MERL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MERL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MERL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MERL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MERL. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MERL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MERL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

    BANERAS Maxime nom d'usage : BANERAS n'est plus gérant

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-03-04

  1. création

    Date d'effet : 29 avril 2013

Questions fréquentes sur SCI MERL

Quel est le numéro SIREN de SCI MERL ?

Le numéro SIREN de SCI MERL est 792 761 629. Le SIRET de son siège social est 792 761 629 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02792761629.

Qui dirige SCI MERL ?

SCI MERL est dirigée par CHRISTINE MILLET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MERL ?

Le siège social de SCI MERL est situé Ld les Berrouds, 38150 Salaise-sur-Sanne.

SCI MERL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MERL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MERL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MERL.

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