ALDE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
ALDE est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 novembre 2000, identifiée par le SIREN 433 496 932. Son siège social est situé Che de la Poudriere, 25870 Chatillon-le-Duc. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ALAIN BERTIN MOUROT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ALDE
INSEE- Dénomination
- ALDE
- SIREN
- 433 496 932
- SIRET (siège)
- 433 496 932 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR71433496932Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 433 496 932
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 novembre 2000
- Siège social
- CHE DE LA POUDRIERE, 25870, CHATILLON-LE-DUC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ALDE
L'ACQUISITION DE TERRAINS EN VUE DE LA CONSTRUCTION DE LOCAUX A USAGE PROFESSIONNEL, COMMERCIAL OU D'HABITATION, ET/OU L'ACQUISITION DE TELS LOCAUX EN VUE DE LA LOCATION.
Finances de ALDE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ALDE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 novembre 2000) · 25 ans
Établissements de ALDE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25870 CHATILLON-LE-DUCSiègeActif
433 496 932 00016 · ouvert le 19 octobre 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de ALDE
INPIComptes annuels de ALDE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ALDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ALDE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ALDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent ALDE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00060
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/00540
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 février 2026 · N° 2026001768
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 08 juillet 2025 · N° 23/10690
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 décembre 2000 · N° 98-45.386
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 juillet 1991 · N° 89-17.910
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ALDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ALDE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 novembre 2000
Questions fréquentes sur ALDE
Quel est le numéro SIREN de ALDE ?
Le numéro SIREN de ALDE est 433 496 932. Le SIRET de son siège social est 433 496 932 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71433496932.
Qui dirige ALDE ?
ALDE est dirigée par ALAIN BERTIN MOUROT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ALDE ?
Le siège social de ALDE est situé Che de la Poudriere, 25870 Chatillon-le-Duc.
ALDE est-elle toujours en activité ?
Oui, ALDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ALDE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ALDE.
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