CAPITOLE IMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
CAPITOLE IMMO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 juin 2021, identifiée par le SIREN 900 114 778. Son siège social est situé 12 rue du Verger, 25870 Chatillon-le-Duc. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ROMAIN FRASCARO en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CAPITOLE IMMO
INSEE- Dénomination
- CAPITOLE IMMO
- SIREN
- 900 114 778
- SIRET (siège)
- 900 114 778 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR49900114778Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 900 114 778
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 juin 2021
- Siège social
- 12 RUE DU VERGER, 25870, CHATILLON-LE-DUC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CAPITOLE IMMO
L'acquisition d'immeubles et/ou droits immobiliers à usage commercial,professionnel ou d'habitation et de tous droits de jouissance en vue de la location:le recours à tous modes de financement en vue de ces acquisitions.La gestion et l'administration desdits biens.Toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à l'objet social ou pouvant en favoriser la réalisation
Finances de CAPITOLE IMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAPITOLE IMMO
INSEEINSPIRATION PARQUETS
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 juin 2021) · 5 ans
Établissements de CAPITOLE IMMO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25870 CHATILLON-LE-DUCSiègeActif
900 114 778 00013 · ouvert le 25 mai 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de CAPITOLE IMMO
INPIComptes annuels de CAPITOLE IMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPITOLE IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CAPITOLE IMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPITOLE IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CAPITOLE IMMO n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAPITOLE IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CAPITOLE IMMO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-06-07 · Début d'activité : 2021-05-25
- création
Date d'effet : 07 juin 2021
Questions fréquentes sur CAPITOLE IMMO
Quel est le numéro SIREN de CAPITOLE IMMO ?
Le numéro SIREN de CAPITOLE IMMO est 900 114 778. Le SIRET de son siège social est 900 114 778 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49900114778.
Qui dirige CAPITOLE IMMO ?
CAPITOLE IMMO est dirigée par ROMAIN FRASCARO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CAPITOLE IMMO ?
Le siège social de CAPITOLE IMMO est situé 12 rue du Verger, 25870 Chatillon-le-Duc.
CAPITOLE IMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, CAPITOLE IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAPITOLE IMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPITOLE IMMO.
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