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935 186 395

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Siren935 186 395Entrepreneur individuel Sainte-Colombe-en-BruilhoisCréée le 11 novembre 2024

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 935 186 395

Dénomination
935 186 395
SIREN
935 186 395
SIRET (siège)
935 186 395 00015
N° TVA intracommunautaire
FR67935186395Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 935 186 395
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 janvier 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
11 novembre 2024
Siège social
Sainte-Colombe-en-Bruilhois
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 935 186 395

Location meublée non professionnelle

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Dirigeants et représentants de 935 186 395

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 935 186 395

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Sainte-Colombe-en-BruilhoisSiègeActif

    935 186 395 00015 · ouvert le 01 avril 2024 · NAF 6820A

Documents juridiques de 935 186 395

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 11 novembre 2024

  • Exemplaire de l’accord exprès et de l’information préalable du conjoint (daté et signé)

Dépôt du 10 novembre 2024

  • Exemplaire de l’accord exprès et de l’information préalable du conjoint (daté et signé)

Conformité de 935 186 395

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 935 186 395. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 935 186 395 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 935 186 395

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 novembre 2024

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