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ALFATERRA

Active
Siren438 065 393SAS66300 LLUPIACréée le 01 mai 2001
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 438 065 393, ALFATERRA est une SAS créée le 1er mai 2001. Elle est domiciliée 5 Rte de Terrats, 66300 Llupia. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7739Z.

Fiche d'identité de ALFATERRA

Dénomination
ALFATERRA
SIREN
438 065 393
SIRET (siège)
438 065 393 00011
N° TVA intracommunautaire
FR33438065393Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 065 393
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
7739Z
Date de création
01 mai 2001
Siège social
5 RTE DE TERRATS, 66300, LLUPIA
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ALFATERRA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ALFATERRA

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de ALFATERRA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 66300 LLUPIASiègeFermé

    438 065 393 00011 · ouvert le 01 mai 2001 · NAF 7739Z

Documents juridiques de ALFATERRA

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 août 2008

  • Acte

Dépôt du 12 décembre 2006

  • Acte

Dépôt du 24 mars 2003

  • Acte

Dépôt du 13 juin 2001

  • Acte

Dépôt du 11 mai 2001

  • Acte

Comptes annuels de ALFATERRA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ALFATERRA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ALFATERRA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ALFATERRA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 14 janvier 2009. Clôturée le 28 juillet 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 juillet 2010 · publié le 08 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 14 janvier 2009 · publié le 02 janvier 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 08 janvier 2009 désignant liquidateur Maître Clément Pierre Jean, résidence Saint Amand, 7 rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ALFATERRA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ALFATERRA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ALFATERRA

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 juillet 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Président de la société : ROBERT Bernard Daniel Commissaire aux comptes titulaire : GUARDIA Violette Commissaire aux comptes suppléant : GUARDIOLA Jean Marie

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 14 janvier 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 08 janvier 2009 désignant liquidateur Maître Clément Pierre Jean, résidence Saint Amand, 7 rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Président de la société : ROBERT Bernard DanielCommissaire aux comptes titulaire : GUARDIA Violette. Commissaire aux comptes suppléant : GUARDIOLA Jean Marie.

  1. création

    Date d'effet : 01 mai 2001

Marques déposées par ALFATERRA

ALFATERRA est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 11 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • ALFATERRA

    N° 3118949 · Déposée le 31 août 2001 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 1, 3, 5, 30, 31, 32, 33, 35, 38, 41, 42 · expirée le 31 août 2011

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur ALFATERRA

Quel est le numéro SIREN de ALFATERRA ?

Le numéro SIREN de ALFATERRA est 438 065 393. Le SIRET de son siège social est 438 065 393 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33438065393.

Où se situe le siège social de ALFATERRA ?

Le siège social de ALFATERRA est situé 5 Rte de Terrats, 66300 Llupia.

ALFATERRA est-elle toujours en activité ?

Oui, ALFATERRA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mai 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ALFATERRA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ALFATERRA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 juillet 2010 pour insuffisance d'actif.

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